10.09.2002 – 15:26

SECO: Accord de protection des investissements avec le Guatemala

Berne (ots)

La Ministre de l'économie de la République du
Guatemala, Patricia Ramirez, et le Secrétaire d'Etat David Syz ont 
signé le 10 septembre à Guatemala City un accord de promotion et de 
protection réciproque des investissements entre la Suisse et le 
Guatemala. Les principales dispositions de l'accord concernent le 
traitement des investissements étrangers, le transfert du capital et 
des revenus de l'investissement, l'indemnisation en cas 
d'expropriation et les procédures de règlement des différends.

Cet accord marque la volonté de la Suisse et du Guatemala de 
garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et 
d'uvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux 
privés étrangers. Il contribue ainsi à encourager les 
investissements étrangers dans les deux pays. A ce jour, la Suisse a 
signé de tels accords avec plus de 100 pays de l'Amérique latine et 
des Caraïbes, d'Afrique, d'Asie et d'Europe.

Berne, le 10 septembre 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information

Renseignements: Christian Hofer, Gestion de la qualtité des 
connaissances, tél. 031 324 09 10

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