Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
SECO: Négociations bilatérales II : Dixième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés
Berne (ots)
Le 25 novembre, les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la dixième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés. Les négociations ont pu aboutir quant au fond.
Les négociations au chapitre des produits agricoles transformés portent sur le Protocole n° 2 de l'Accord de libre-échange Suisse-CE de 1972.
La CE supprimera ses droits de douane sur tous les produits agricoles transformés provenant de Suisse englobés dans le Protocole 2 entièrement révisé de l'accord et n'accordera plus de subventions à l'exportation pour les produits exportés en Suisse.
La Suisse réduira de manière importante les droits de douane qu'elle perçoit sur les produits agricoles transformés contenant des produits agricoles de base au sens de la loi fédérale du 13.12.1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (« Schoggigesetz »), tels que la farine, le lait en poudre, le beurre et les graisses végétales, en provenance de l'UE. Il s'agit de produits comme le chocolat, les pâtes, les biscuits, les produits de boulangerie, les glaces comestibles et autres préparations alimentaires. En outre la Suisse ne subventionnera plus ses propres produits transformés à l'exportation qu'à hauteur de la différence de prix entre les produits agricoles de base suisses et européens. En ce qui concerne les produits transformés qui ne contiennent aucun produit agricole de base au sens de la « Schoggigesetz » ou qui ne contiennent que du sucre, la Suisse supprimera ses droits de douane ainsi que les éventuelles contributions à l'exportation dans le cadre de ses échanges commerciaux avec l'UE (p. ex. pour le café et les extraits de café, le cacao, la confiture, les eaux minérales et les limonades, la bière et les spiritueux).
La délégation suisse était menée par Willy Tinner, du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas Menidiatis, de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne.
Berne, le 25 novembre 2002
Secrétariat d'État à l'économie Communication / Information
Renseignements : le 25.11.2002 dès 16 heures : tél. 0032 2 286 13 03 à partir du 26.11.2002 : Willy Tinner, Circulation internationale des marchandises et politique d'origine, tél. 031 324 09 06 ou Bernhard Herold, tél. 031 324 08 24.