29.11.2002 – 15:10

Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

SECO: SECO: SECO: Accord de protection des investissements avec le Mozambique

Bern (ots)

Le Ministre des Finances et de la Planification de
la 
République du Mozambique, Mme Luisa Diogo, et le Secrétaire d'Etat 
David Syz ont signé le 29 novembre 2002 à Maputo un accord de 
promotion et de protection réciproque des investissements entre la 
Suisse et le Mozambique.

Les principales dispositions de l'accord concernent le traitement 
des investissements étrangers, le transfert du capital et des 
revenus de l'investissement, l'indemnisation en cas d'expropriation 
et les procédures de règlement des différends.

Cet accord marque la volonté de la Suisse et du Mozambique de 
garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et 
d'uvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux 
privés étrangers. Il contribue ainsi à encourager les 
investissements étrangers dans les deux pays. A ce jour, la Suisse a 
signé de tels accords avec plus de 100 pays de l'Amérique latine et 
des Caraïbes, d'Afrique, d'Asie et d'Europe.

Berne, le 29 novembre 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie 
Communication/Information

Renseignements:
Ivo Kaufmann, seco, investissements internationaux et entreprises 
multinationales, tél. 031 324 08 54
Rita Baldegger, seco, responsable de la communication,
tél. 031 323 37 90