Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
Paraphe à Genève : Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Chili
Berne (ots)
Un accord de libre-échange de large portée a été paraphé le 23 mars 2003 à Genève par les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et le Chili.
Par cet acte, les négociateurs ont confirmé l'aboutissement des négociations menées pendant les deux dernières années. Il est prévu que cet accord entre en vigueur l'année prochaine, sous réserve de la ratification par les parties contractantes (approbation par les parlements nationaux). La délégation suisse était dirigée par l'ambassadeur Marino Baldi du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
L'importance de cet accord réside en premier lieu dans le fait qu'il garantira aux exportateurs suisses des conditions d'accès aux marché chilien comparables à ceux dont bénéficient leur principaux concurrents, en tête ceux de l'Union européenne et des Etats-Unis. Grâce à un accord de libre-échange récemment conclu, l'UE bénéficie de conditions préférentielles sur le marché chilien. Ce sera également le cas des USA dès que l'accord qui résulte des négociations d'ores et déjà conclues sera entré en vigueur. Le Chili, doté d'un marché dynamique, poursuit une politique de libre- échange très active et négocie ou a conclu des accords préférentiels avec de nombreux pays, dont par exemple la Corée du Sud.
L'accord ne prévoit pas seulement le libre-échange pour les produits industriels. Il comporte également des règles pour l'accès au marché des services (assorties d'une clause évolutive pour ce qui est des services financiers) et des dispositions sur les investissements étrangers (garanties en matière de droit d'établissement pour les entreprises). L'accord contient en outre des standards de protection des droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà de ceux prévus dans le cadre de l'OMC/ADPIC, ainsi que des règles pour l'application du droit de la concurrence et pour l'ouverture des marchés publics. Afin de tenir compte des particularités des marchés et des politiques agricoles de chaque Etat de l'AELE, le commerce des produits agricoles fait l'objet d'accords bilatéraux conclus par chaque Etat de l'AELE avec le Chili. La protection des produits sensibles pour la politique agricole suisse n'en est pas affectée.
Les exportations suisses vers le Chili se sont élevés en 2001 à 164 millions de francs, les importations à 72 millions. Le stock des investissements directs suisses au Chili était de 800 millions de francs à la fin de 2001.
Vu l'importance de l'économie d'exportation, les marché extérieurs très diversifiés de la Suisse et la non-appartenance à une unité économique plus large à l'instar de l'UE, la conclusion d'accords de libre-échange constitue un des trois principaux piliers de la politique économique extérieure suisse, à côté de l'OMC et des relations avec l'UE. Tout comme les accords conclus avec le Mexique et Singapour, entrés en vigueur respectivement le 1er juillet 2001 et le 1er janvier 2003, l'accord avec le Chili s'inscrit dans l'élargissement géographique et matériel de la politique de libre- échange des Etats de l'AELE. Il s'agit d'éviter la discrimination de nos opérateurs économiques et l'érosion de la compétitivité de la place économique suisse face à la tendance croissante observée à l'échelle mondiale à la conclusion d'accords préférentiels régionaux et suprarégionaux. Après l'UE aussi d'autres puissances commerciales telles que les Etats-Unis et le Japon ont commencé à intensifier leurs efforts visant à la conclusion d'accords de libre-échange.
Dans le cadre de l'AELE, la Suisse se fixe comme objectif de conclure des accords analogues avec d'autres partenaires économiques à travers le monde - des négociations sont notamment en cours avec l'Afrique du Sud et le Canada - tout en complétant le réseau d'accords de libre-échange en Europe et dans la Méditerranée (Egypte, Tunisie, Liban).
Berne, le 26 mars 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie Communication / Information
Renseignements: Marino Baldi, Ambassadeur, 031 324 0755 Christian Etter, Ministre, Chef Task Force Négociations AELE-Pays tiers, 031 324 0862