23.09.2003 – 11:00

Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

SECO: Prévenir la corruption – Conseils aux entreprises suisses actives à l’étranger

Berne (ots)

Le Secrétariat d’État à l’économie (seco) a publié
aujourd’hui une brochure d’information intitulée « Prévenir la 
corruption – Conseils aux entreprises suisses actives à l’étranger 
». Cette publication montre aux entreprises suisses actives à 
l’étranger comment elles peuvent éviter la corruption. Le sujet est 
redevenu d’actualité avec le renforcement des dispositions légales 
en matière de corruption le 1er octobre 2003.

La corruption de représentants publics étrangers par des personnes 
physiques est passible, en Suisse, d’une peine allant jusqu'à cinq 
ans d'emprisonnement. Dès le 1er octobre, les entreprises 
s'exposeront, pour leur part, à une amende pouvant s'élever à 5 
millions de francs. Les entreprises opérant à l’étranger dans un 
environnement souvent difficile devront donc déployer des stratégies 
et des mesures visant à éviter la corruption et à se prémunir du 
risque de poursuite judiciaire. Pour les petites et moyennes 
entreprises (PME) en particulier, il s’agit là d’une tâche ardue.

La brochure d’information du seco, rédigée en collaboration avec 
l’Office fédéral de la justice, le Département fédéral des affaires 
étrangères, economiesuisse et Transparency International Suisse, 
présente le problème de la corruption dans le cadre du trafic 
commercial international. Elle indique aussi les instruments qui 
permettent aux entreprises de prévenir les pratiques de corruption 
ou, le cas échéant, de les faire cesser.

Ces dernières années, la lutte contre la corruption a été renforcée 
tant au niveau national qu’à l’échelle internationale. Les 30 pays 
industrialisés membres de l’OCDE ont modifié leur législation dans 
le cadre d’une action coordonnée et ont fait de la corruption 
d’agents publics étrangers un délit pénal dans tous les États de 
l’OCDE. Ainsi, les entreprises de ces pays engagées dans des 
transactions commerciales internationales sont aujourd’hui soumises, 
en matière de corruption, à des conditions comparables sur les 
marchés étrangers.

La brochure peut être obtenue auprès du Secrétariat d’État à 
l’économie (seco): Ressort INFB, Secrétariat d’État à l’économie, 
Effingerstrasse 1, 3003 Berne, ou téléchargée sur internet: 
http//:www.seco.admin.ch/themen/spezial/seiten/00020/index.html? 
lang=fr.

Berne, le 23 septembre 2003

Secrétariat d'État à l'économie
Communication / Information

Renseignements :	
Rita Baldegger, Communication / Information seco, tél.031 323 37 90
Ivo Kaufmann, chef du secteur Investissements internationaux et 
entreprises multinationales, tél. 031 324 08 54