02.02.2004 – 15:00

Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

SECO: Accord de protection des investissements avec la République dominicaine

Berne (ots)

Le sous-secrétaire d’Etat du Ministère des Affaires
Etrangères de la République dominicaine, Miguel A. Pichardo Olivier 
et l’Ambassadeur de Suisse en République dominicaine, Gian Federico 
Pedotti ont signé le 27 janvier 2004 à Saint-Domingue un accord de 
promotion et de protection des investissements entre la Suisse et la 
République dominicaine. Les principales dispositions de l’accord 
concernent le traitement des investissements étrangers, le transfert 
du capital et des revenus de l’investissement, l’indemnisation en 
cas d’expropriation et les procédures de règlement des différends.

Cet accord marque la volonté de la Suisse et de la République 
dominicaine de garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique 
accrue et d’œuvrer pour un climat favorable aux placements de 
capitaux privés étrangers. Il contribue ainsi à encourager les 
investissements étrangers dans les deux pays. A ce jour, la Suisse a 
signé de tels accords avec plus de 100 pays de l’Amérique latine et 
des Caraïbes, d’Afrique, d’Asie et d’Europe.

Berne, le 2 février 2004

Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication

Renseignements: 
Ivo Kaufmann
chef du Secteur Investissements internationaux et  entreprises 
multinationales
tél. 031 324 08 54