16.12.2005 – 10:13

Eidg. Institut für Geistiges Eigentum

IGE: L’Organisation européenne des brevets reste sous la présidence de la Suisse

(ots)
 Berne, le 16.12.2005. Mardi, le Conseil d’administration de 
l’Organi¬sation européenne des brevets a reconduit pour la troisième 
fois le directeur de l’Institut Fédéral de la Propriété 
Intellectuelle, M. Roland Grossenbacher, à sa présidence en 
l’élisant pour un nouveau mandat de trois ans.

L’Office européen des brevets, l’organe exécutif de l’Organisation 
européenne des brevets (OEB), est dirigé par Alain Pompidou (France) 
depuis la mi-2004; déjà désignée, Alison Brimelow (Royaume-Uni) lui 
succédera à la mi-2007. Eu égard à cette rapide transition à la tête 
de l’Office, le président du Conseil d’administration aura la 
délicate tâche d’assurer une continuité nécessaire. Un changement en 
profondeur a été initié sous la présidence de M. Grossenbacher. En 
effet, la première révision générale de la Convention sur le brevet 
européen, décidée en 2000, a notamment permis d’accroître 
l’efficacité de la procédure d’examen. L’OEB est en outre passée de 
19 à 31 membres de sorte que ses structures de direction ont dû, 
elles aussi, être réaménagées par souci d’efficience. Début 2006 
marquera de plus le passage à une comptabilité selon de nouvelles 
normes, laquelle permettra de donner un tableau plus réaliste des 
états financiers et de la gestion de l’Office. Enfin, on assiste 
actuellement à un débat stratégique sur l’éventualité d’une nouvelle 
répartition des tâches au sein du système du brevet européen. En 
élisant une nouvelle fois M. Grossenbacher à sa tête, le Conseil 
d’administration a dérogé, pour la deuxième fois, au principe de 
rotation appliqué autrefois, renforçant ainsi sa fonction et celle 
de son président.

Renseignements complémentaires:
Lukas Bühler, Co-Chef Service juridique Brevets et Designs
tél. +41 (0)31 323 07 08