Bundesamt für Privatversicherungen
Nouvelle surveillance des assurances: la cellule d'intervention a rendu son rapport
(ots)08 déc 2003 (OFAP) Le mandat de la cellule d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention a rendu son rapport final. Ce rapport est publié sur le site Internet de l'OFAP. Quant à la cellule elle-même, elle sera dissoute le 16 décembre 2003.
La cellule d'intervention a été mise sur pied à fin 2002 pour améliorer la surveillance des assurances; elle a soutenu l'OFAP durant la première phase de la réforme de cette surveillance: elle a suivi l'élaboration de la stratégie applicable à la nouvelle surveillance des assurances, qui a notamment influencé la révision de la loi sur la surveillance des assurances (LSA).
La cellule d'intervention a grandement contribué à élaborer les bases d'une surveillance moderne des assurances. De plus, ses constatations ont déjà eu des répercussions sur la révision de la LSA et joueront un rôle de premier plan lors de la mise au point de lignes directrices en matière de surveillance.
Membres de la cellule d'intervention
- Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP (direction de la cellule d'intervention);
- Martin Janssen, CEO d'ECOFIN, professeur d'économie des marchés financiers, Université de Zurich (suppléance de la direction de la cellule d'intervention);
- Jacqueline Bachmann, directrice de la Fondation pour la protection des consommateurs;
- Hans Bühlmann, professeur em. de mathématiques actuarielles, EPFZ;
- Adrian Schmid, expert-comptable diplômé, KPMG Fides;
- Pierre Tercier, professeur de droit privé, Université de Fribourg.
Renseignements: Patrick Jecklin, 031/325 01 65
Office fédéral des assurances privées Friedheimweg 14 CH-3003 Berne http://www.bpv.admin.ch