Accord conclu par KPMG avec SAirGroup: Règlement du litige portant sur des paiements de SAirGroup effectués en 2001
Zurich (ots)
La société de révision et de conseil KPMG et le liquidateur de la société SAirGroup en liquidation concordataire ont mis fin par un accord à l'action engagée auprès du Tribunal de commerce du canton de Zurich pour contester les honoraires payés en septembre 2001 par SAirGroup à KPMG Londres.
KPMG Londres et, dans une faible mesure, KPMG Suisse, ont fourni à partir d'avril 2001, en premier lieu à SAirGroup puis, après le sursis concordataire octroyé à cette dernière, dès octobre 2001, au commissaire et liquidateur actuel de SAirGroup, des prestations de services importantes en matière d'audit intermédiaire non statutaire, de restructuration et de cession de filiales. Une partie des honoraires, soit environ 45 millions de francs, a été payée par SAirGroup en septembre 2001, juste avant l'octroi du sursis concordataire à SAirGroup. Ces règlements ont été contestés en mars 2004 par le liquidateur de SAirGroup auprès du Tribunal de commerce de Zurich (action dite "paulienne" ).
Dans le cadre de l'accord conclu, KPMG a remboursé à SAirGroup des honoraires à hauteur de 35,5 millions de francs. Cet accord met donc fin aux divergences d'opinions qui opposaient le liquidateur de SAirGroup et KPMG.
"Pour nous, il était important d'aboutir rapidement à un accord avec le liquidateur de SAirGroup", déclare Hubert Achermann, CEO de KPMG Suisse. "Comme les parties prenantes croyaient à l'époque à la survie de SAirGroup, aucun acompte n'avait été exigé et les factures n'avaient pas été établies à intervalles rapprochés, ce qui est l'usage dans ce genre de situation. En septembre 2001, le montant des honoraires dus était donc très élevé, et leur paiement a été contesté ultérieurement par SAirGroup. Jusque peu avant le sursis concordataire, il semblait, en raison de divers scénarios, que la continuation de SAirGroup était encore envisageable."
Hubert Achermann poursuit : "Avec le concours de KPMG Suisse, KPMG Londres a fourni de l'excellent travail au prix de grands efforts dans le cadre de l'audit intermédiaire non statutaire et du conseil apporté à SAirGroup, et cela tant avant l'octroi du sursis concordataire qu'après ce dernier, à la demande du commissaire. Ce que confirme d'ailleurs le fait que SAirGroup à renoncé à poursuivre son action contre KPMG."
KPMG International est un leader des services de révision comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle mondiale, KPMG emploie près de 94'000 collaborateurs dans 148 pays. Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre suisse de KPMG International). KPMG emploie en Suisse près de 1'350 personnes réparties sur treize sites. Dans l'exercice 2004, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 342,1 millions de francs.
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