Etude KPMG: Vade-mecum de la nouvelle législation - Perspectives et risques de nouveautés juridiques
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Zurich (ots)
- Indication: L'étude complête peut être téléchargée en format pdf
sous: http://www.presseportal.ch/fr/story.htx?firmaid=100001147 -Actuellement, le droit des affaires fait l'objet de nombreuses nouvelles règlementations et modifications. La nouvelle publication "Perspectives et risques" met en évidence les principales nouveautés juridiques et apprécie leur impact sur les entreprises et les personnes privées.
Par des articles brefs et variés, la publication présente des problématiques et des thèmes rencontrés dans les activités commerciales quotidiennes. Des sujets actuels et récurrents liés au droit des sociétés, des marchés financiers et des capitaux, des biens immatériels et de la concurrence, du travail, ainsi qu'au droit successoral et au droit des fondations y sont abordés.
Le dynamisme économique de ces dernières années, tout comme l'interdépendance internationale croissante de l'économie suisse, ont inspiré plusieurs projets législatifs. Il n'est dès lors pas étonnant que le droit commercial est actuellement marqué par nombre de réglementations nouvelles et de révisions planifiées.
Le droit des sociétés en particulier connaît une profonde mutation. Les Chambres fédérales ont ainsi adopté, en octobre 2005, les nouvelles dispositions relatives à la transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et à la direction. Deux mois plus tard seulement, les parlementaires ont adopté la révision totale du droit de la Sàrl, les nouvelles dispositions du Code des obligations relatives aux organes de révision ainsi que la nouvelle loi sur la surveillance des réviseurs. Depuis lors, le Conseil fédéral a, en outre, ouvert la procédure de consultation pour la révision totale du droit de la société anonyme et de la présentation des comptes.
Daniel Lengauer, associé et responsable de KPMG Legal Suisse alémanique, affirme à ce sujet: "Il faut avant tout saluer la révision totale du droit de la Sàrl. Elle offrira notamment plus de flexibilité et rendra la forme juridique de la Sàrl plus attrayante."
La publication "Perspectives et risques de nouveautés juridiques 2005/2006" peut être téléchargée depuis le site www.kpmg.ch ou obtenue par le biais le formulaire de commande.
KPMG International est un leader des services de révision comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle mondiale, KPMG emploie près de 104 000 collaborateurs dans 144 pays. Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie en Suisse près de 1 470 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice 2005, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 367 millions de francs.
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