KPMG: La tendance internationale est de favoriser les régions pratiquant des taux d'imposition faibles
Zurich (ots)
La tendance mondiale des sociétés multinationales à fuir les niveaux d'imposition élevés pour déplacer leurs activités vers des niveaux d'imposition faibles s'est accélérée au cours de l'année passée, comme le montre une enquête réalisée à Berlin lors de la conférence internationale de KPMG sur la fiscalité.
Dans un sondage réalisé auprès de cadres supérieurs fiscalistes venant de 120 sociétés multinationales, 62 pour-cent ont déclaré qu'ils étaient en passe de déplacer les actifs ou les activités vers des niveaux d'imposition faibles. Ceci représente une augmentation par rapport aux 55 pour-cent qui avaient donné la même réponse dans un sondage réalisé lors de la conférence de Rome en 2005.
Cette année, 14 pour-cent ont déclaré qu'ils avaient déjà déplacé une partie des opérations vers des niveaux d'imposition plus faibles en réaction à des défis en matière de planification fiscale de plus en plus massifs de la part de l'administration fiscale.
Ce sont les États-Unis qui ont été perçus comme les plus dynamiques dans ce domaine, suivis du Royaume-Uni et de l'Allemagne.
"Le message clair émanant du milieu des affaires est que les taux d'imposition sont importants, mais selon notre expérience, ils ne sont pas tout lorsque se pose la question de savoir où implanter ses activités," explique le directeur de Tax de KPMG International, Loughlin Hickey.
M. Hickey suivi: "Si les sociétés trouvent un pays dans lequel les relations avec l'administration fiscale sont conduites de manière constructive et prévisible, elles sont susceptibles d'accepter un taux d'imposition plus élevé et plus de contact avec l'administration fiscale, considérant ceci comme le prix raisonnable à payer pour faire des affaires. Mais ceci ne signifie pas qu'elles cesseront toute planification visant à réduire leur taux effectif d'imposition. Plus de 70 pour-cent des personnes interrogées ont déclaré qu'elles avaient réagi à l'intensification des défis émanant de l'administration fiscale en mettant au point une planification fiscale et une gestion des processus fiscaux plus sophistiquées."
L'enquête a également mis en évidence une augmentation rapide du niveau d'intérêt existant parmi les investisseurs et les actionnaires en matière de fiscalité des sociétés. En 2005, 69 pour-cent des cadres avaient déclaré qu'ils trouvaient important ou assez important de communiquer avec les investisseurs et les actionnaires sur les questions de fiscalité. Cette année, ce chiffre est grimpé à 80 pour-cent, et la méthode de communication privilégiée a changé.
Outre le processus de rapport annuel ordinaire, 24 pour-cent d'entre eux organisent sous la présidence du directeur financier ou du directeur fiscal des réunions régulières avec leurs actionnaires et leurs investisseurs sur les questions fiscales, alors qu'ils n'étaient que 7 pour-cent à pratiquer cette formule en 2005.
Jörg Walker, partenaire et directeur de Tax de KPMG Suisse ajoute: "C'est un changement très significatif. De toute évidence, les actionnaires et les investisseurs insistent pour placer la fiscalité à l'ordre du jour des conseils d'administration et l'administration fiscale en fait de même. La politique fiscale n'est plus un sujet abordé en coulisse, mais elle fait au contraire partie intégrante de la bonne gouvernance d'entreprise et c'est une question sur laquelle il faut communiquer explicitement et efficacement."
KPMG International est un leader des services de révision comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle mondiale, KPMG emploie près de 104 000 collaborateurs dans 144 pays. Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie en Suisse près de 1 470 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice 2005, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 367 millions de francs.
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