16.05.2003 – 13:56

Bundesamt für Verkehr BAV

BAV: Assainir rapidement les passages à niveaux dangereux

Berne (ots)

Il faut assainir rapidement les 190 passages à niveau
les plus dangereux en Suisse. Dans une lettre adressée aux chemins 
de fer, l’Office fédéral des transports (OFT) leur a demandé de 
présenter des projets d’assainissement d’ici à la fin de septembre 
2003. La Confédération participera à cet assainissement en prenant 
en charge jusqu’à deux tiers des coûts. À cet effet, elle dispose 
chaque année de 12 millions de francs au maximum.

Le risque d’accident sur les passages à niveaux dangereux doit 
diminuer. L’OFT est convaincu qu’il est urgent d’entreprendre les 
démarches nécessaires pour assainir les passages à niveau à risque 
et, notamment, les passages non surveillés. La responsabilité de ces 
assainissements incombe en premier lieu aux entreprises 
ferroviaires, qui doivent prendre les mesures de sécurité adéquates.

L’ordonnance sur les chemins de fer prescrit qu’il y a lieu soit de 
signaler efficacement les passages à niveau existants, soit de les 
supprimer. De nombreux passages ne répondent pas à ces 
prescriptions. Il faut assainir ces passages non conformes avant le 
31 décembre 2014. En tant qu’autorité de surveillance, l’OFT prévoit 
d’échelonner les travaux en deux étapes.

Assainissement rapide des 190 passages à niveaux les plus dangereux

L’OFT a établi en collaboration avec l’Office fédéral des routes 
(OFROU) une liste des 190 passages à niveau les plus dangereux. Le 
critère pour définir le degré du risque est un temps d’observation 
de moins de 6 secondes avant le passage du train. En effet, un tel 
temps d’observation ne permet pas de traverser le passage à niveau 
en toute sécurité.

L’OFT prescrit qu’il faut assainir promptement ces 190 passages. Les 
chemins de fer doivent présenter les programmes d’assainissement ad 
hoc d’ici au 30 septembre 2003 et envoyer les demandes d’approbation 
des plans avant le 31 mars 2004. Ensuite, les travaux pourront être 
entrepris.

Deuxième étape: planification d’ensemble à moyen terme

Dans un deuxième temps, on élaborera une planification globale à 
moyen terme pour assainir tous les passages à niveau dangereux ou 
dont la signalisation n’est pas conforme à l’ordonnance. Il s’agit 
des passages avec un temps d’observation insuffisant (en général 
moins de 12 secondes), qui présentent un autre défaut (p. ex. feux 
clignotants peu visibles) ou sur lesquels des accidents ont déjà eu 
lieu. Cette planification devra être présentée à l’OFT d’ici au 31 
décembre 2003. De nouveaux moyens techniques permettent de réduire 
les coûts d’assainissement.

Outre les chemins de fer, les cantons sont aussi compétents pour 
mettre à disposition les moyens financiers nécessaires. D’ici à 
l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière (NPF) 
et des tâches, prévue en 2007, la Confédération peut financer 
jusqu’à deux tiers des coûts d’assainissement. A cet effet, 12 
millions de francs au maximum sont prévus chaque année. Ces fonds 
n’ont pas été épuisés au cours des dernières années.

Berne, le 16 mai 2003

OFFICE FÉDÉRAL DES TRANSPORTS

Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et 
communication 031 322 36 43