BAV: NLFA dans le canton dUri: octroi de lapprobation des plans
Berne (ots)
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé lautorisation de construire pour la section dErstfeld (y compris le portail nord) du tunnel de base du St-Gothard. Louvrage de bifurcation souterrain pour une future variante « montagne » fait aussi partie de la décision dapprobation des plans. Le Parlement se prononcera encore sur le financement de linvestissement préalable pour cette variante. La question contestée de la traversée de la rivière Schächen sera tranchée plus tard.
Le tracé de la NLFA dans le canton dUri a toujours été contesté. Le 26 juin 2002, le Conseil fédéral a inclus dans la planification la variante « montagne longue fermée » (variante « montagne »), exigée par le canton dUri. Sa réalisation est envisagée à partir de 2020. Même en cas de réalisation éventuelle de la variante « montagne », des aménagements des voies dans la plaine de la Reuss seront nécessaires pour raccorder le canton à la nouvelle ligne du St-Gothard et pour exploiter efficacement le tunnel de base (TBG). Le projet ad hoc a été mis à lenquête publique du 22 janvier au 25 février 2003.
Echelonnement de lautorisation en fonction des oppositions
LOffice fédéral des transports (OFT) a reçu 390 oppositions pendant le délai prescrit. Le 28 juillet 2003, il a chargé AlpTransit Gothard SA (ATG) de créer les conditions de planification permettant une approbation par étapes.
Les discussions de conciliation avec les services spécialisés fédéraux participant à lévaluation du projet mis à lenquête ont eu lieu daoût à novembre 2003. Durant la même période, des négociations ont eu lieu avec le canton dUri, les communes directement concernées et 85 opposants. Dans ce contexte, le DETEC sest concentré sur la zone située au sud du point dinflexion du kilomètre 98.2, qui comprend les communes de Schattdorf, Erstfeld et Silenen.
Seules quatre voies sont prévues à Rynächt
Le tronçon sud a été approuvé dans une première étape. Il couvre huit kilomètres du tunnel de base, la zone du portail et les voies jusquau pont dinflexion. Vu les discussions liées aux oppositions, et les propositions, approuvées, des services spécialisés, lautorisation contient de nombreuses charges et conditions.
Etant donné les prévisions actuelles et des études neutres sur lévolution du trafic, le DETEC na autorisé pour linstant que quatre voies dans la zone de Rynächt. Si, un jour, des voies supplémentaires savèrent nécessaires en fonction de lévolution du trafic, on pourra ainsi éviter que la zone soit à nouveau grevée dun grand chantier. Si les quatre voies étaient suffisantes définitivement, il y a lobligation de démanteler le remblai.
ATG doit maintenant présenter au DETEC une demande de modification des plans qui indiquera notamment que les deux décharges intermédiaires des matériaux dexcavation de Rynächt seront déplacées le plus loin possible vers la zone de Chalchofen. Les travaux concernant cette modification de projet sont en cours depuis novembre 2003 avec la participation de lOFEFP et du canton dUri. Le déplacement permettra dépargner du précieux terrain agricole et de ménager le site; il sera aussi possible de prendre des mesures plus efficaces contre lémission de poussière.
Dès que lautorisation de construire sera entrée en force, ATG pourra commencer à préparer les surfaces des installations de construction du portail nord du tunnel de base.
Le Parlement devra se prononcer sur linvestissement préalable pour la variante « montagne »
Louvrage de bifurcation souterrain pour une future variante « montagne » fait partie de la décision dapprobation des plans. En revanche, la question du financement de linvestissement préalable nest pas encore tranchée. La décision précitée rejette expressément les demandes ad hoc du canton dUri.
Le Parlement fédéral a toute latitude pour décider du financement de linvestissement préalable pour la variante « montagne ». Si un tel financement nétait pas approuvé, la requérante devrait, sur requête du commanditaire, présenter une demande de modification des plans sur laquelle les parties pourraient à nouveau donner leurs avis.
Partie Nord
La décision prise maintenant ne constitue absolument pas de précédent pour la section Nord et, notamment, le genre de la traversée du Schächen (haut ou bas). En approuvant la section reliant Ried à Altdorf au nord du point dinflexion, on peut attendre tout au plus jusquen 2007 sans compromettre la mise en service du tunnel de base du St-Gothard (TBG) en 2015. Dès que le Parlement se sera prononcé sur linvestissement préalable relatif à la planification de la variante « montagne », la suite de la procédure sera plus claire.
Dans la section Nord, cinq parties de projet ont été approuvées. Elles sont indispensables à la construction de la partie Sud (évacuation de leau de montagne, alimentation en courant pour la construction, voie de chantier, conduites pour le remaniement parcellaire, y compris places dinstallations et accès des chantiers à ces installations). La revitalisation du Walenbrunnen, qui se trouve aussi dans la partie Nord, a aussi été approuvée.
Suite des opérations
Tous les opposants avec lesquels des discussions de conciliation ont eu lieu recevront lautorisation de construire. Tous les autres devront se référer à la publication, par extraits, du dispositif de la décision dans la Feuille officielle du canton dUri. Le délai de recours de 30 jours commence le jour de la notification de la décision ou après la publication. Un recours peut être déposé devant le Tribunal fédéral, Lausanne, durant ce délai. En labsence de recours, lautorisation de construire entrera en force vers la fin davril 2004.
Berne, le 16 mars 2004
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication, 031 322 36 43