16.03.2004 – 14:37

Bundesamt für Verkehr BAV

BAV: Information des médias sur le financement de l’infrastructure ferroviaire

Berne (ots)

Mesdames, Messieurs,

Le 10 septembre 2003, le Conseil fédéral a chargé le DETEC 
d’analyser en collaboration avec le Département fédéral des finances 
(DFF) les coûts supplémentaires qui résultent de la mise en service 
de la nouvelle infrastructure ferroviaire. On analysera aussi la 
mesure dans laquelle les chemins de fer pourront rémunérer et 
rembourser, à raison de 25 %, les prêts servant aux investissements 
pour RAIL 2000 et la NLFA. Le groupe de travail DE- TEC/DFF a donc 
été chargé d’élaborer des solutions d’ici à la mi- 2004.

En février 2004, la commission des transports du Conseil national 
(CTT-N) a déplacé de la session de printemps à celle d’été l’examen 
du projet concernant la libération partielle des fonds bloqués de la 
NLFA 1 et l’augmentation des réserves de 900 millions de francs. 
Elle a aussi exigé du Conseil fédéral qu’il présente un rapport 
supplémentaire sur de nombreuses questions telles que la 
justification des surcoûts de la NLFA, la gestion des réserves, la 
vue d’ensemble des projets FTP, les solutions pour les coûts 
subséquents. D’autres commis-sions ont posé des questions similaires 
au Conseil fédéral. Le rapport supplémentaire, ap-prouvé par le 
Conseil fédéral, sera présenté à la CTT-N lors sa prochaine réunion.

Etant donné la complexité de la matière, nous vous donnerons un 
aperçu des travaux com-muns du DETEC et du DFF (analyse, évaluation 
de la situation et présentation des solutions éventuelles). Nous 
vous invitons donc à une rencontre qui aura lieu:

vendredi 19 mars 2004 de 08h20 à 09h30 salle 86, Palais fédéral, 
Berne.

Le début de la rencontre a été fixé pour que les participants de 
l’extérieur puissent prendre les trains suivants: • Bâle, départ de 
07h04 • Zurich, départ de 07h04 • Lucerne, départ de 6h46 • Genève, 
départ de 6h30 • Lausanne, départ de 7h06. Pour des raisons de 
délai, il n’a pas été possible de fixer plus tard le début de la 
rencontre. Celle-ci doit, pour la même raison, avoir lieu le dernier 
jour de la session.

Nous nous réjouissons de votre participation.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre 
considération distinguée.

OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS

Le Directeur 
Max Friedli