23.04.2004 – 10:40

Bundesamt für Verkehr BAV

L’OFT fait respecter le temps de travail maximal dans le secteur de la navigation

Berne (ots)

La durée du travail des conducteurs de bateaux, dans
certaines en- treprises de navigation suisses, dépasse la durée 
maximale autori- sée par la loi. L’Office fédéral des transports 
(OFT) a communiqué par voie de décision aux entreprises concernées 
qu’elles devaient prendre les mesures de correction nécessaires afin 
que les pres- criptions légales soient respectées au plus tard à 
partir du début de la saison d’été 2006.

La loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports 
publics (LDT; RS 822.21) régit la durée du travail des mécaniciens 
de locomo-tive, des chauffeurs de bus ou des capitaines de bateau. 
L’article 4 pres-crit que le temps de travail maximal à l’intérieur 
d’un tour de service s’élève au maximum à 10 heures. Vu l’article 31 
de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT ; RS 
822.211), les entreprises de navigation peuvent, en cas de 
circonstances extraordinaires, convenir avec leurs employés des 
dérogations en ce qui concerne le temps de travail et de repos.

En supposant, à tort, que ces conditions existaient, certaines 
entreprises suisses de navigation ont convenu avec leurs employés 
des temps de travail généralement plus élevés. Sur le plan suisse, 
huit compagnies de navigation sur 23 sont concernées. Elles 
desservent les lacs Léman, de Neuchâtel, de Morat et de Bienne, de 
Thoune et de Brienz, des Quatre-Cantons, de Zurich, de l’Untersee et 
du Rhin, ainsi que le lac Majeur.

Par une décision de principe, le Département fédéral de 
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication 
(DETEC) a statué en été 2003 que la navigation normale ne tombait 
pas sous le coup de cet article. Les circonstances ne sont 
exceptionnelles que si l’entreprise ne peut pas fournir ses 
prestations dans le cadre de l’exploitation normale pour une période 
limitée, par exemple lors de grandes manifestations comme EXPO 02, 
les 700 ans de la Confédération ou lors d’incidents techniques. Les 
dérogations ne peuvent être accordées que dans des cas particuliers 
et pour une période déterminée.

Dans l’intérêt de la sécurité des passagers et du personnel, l’OFT a 
communiqué aux entreprises de navigation concernées, par voie de 
dé-cision, qu’elles devaient rétablir aussi rapidement que possible 
un état conforme à la loi, au plus tard pour la saison d’été 2006. 
Le délai de tran-sition de deux ans au maximum leur permettra de 
former du personnel supplémentaire ou de le recruter sur le marché 
du travail.

Office fédéral des transports, section Politique et communication, 
031 322 36 43