28.09.2004 – 17:36

Bundesamt für Verkehr BAV

Achever l’assainissement des passages à niveau les plus dangereux

Berne (ots)

Il est urgent d’assainir les passages à niveau les
plus dangereux de Suisse. Cette tâche incombe aux entreprises de 
chemin de fer, aux cantons et aux communes. L’Office fédéral des 
transports (OFT) les aide à faire progresser rapidement la 
sécurisation des 190 passages à niveau les plus dangereux. Des 
spécialistes de l’office ont visité cette année toutes les 
entreprises de chemin de fer suisses et les ont conseillées sur la 
manière de procéder pour livrer les dossiers d’assainissement 
manquants le plus rapidement possible. En collaboration avec 
l’Office fédéral des routes (OFROU) l’OFT avait établi une liste des 
190 passages à niveau les plus dangereux. Le critère de sélection 
dans cette liste est que le temps de visibilité avant l’arrivée du 
train est inférieur à 6 secondes. Il n’est pas possible de traverser 
un passage à niveau en sécurité en aussi peu de temps.

En mai 2003, l’OFT a demandé aux entreprises ferroviaires d’avancer 
rapidement dans l’assainissement des 190 passages à niveau les plus 
dangereux.

Les chemins de fer, les cantons et les communes sont responsables

En 1998, la Confédération et les cantons avaient convenu autour 
d’une « table ronde » sur la stabilisation des finances fédérales 
qu’après une période transitoire, elle se retirerait du soutien 
financier à l’assainissement des passages à niveau. La 
responsabilité incombe aux entreprises de chemin de fer qui, 
conformément à la loi sur les chemins de fer, doivent prendre les 
mesures de sécurité nécessaires. Quant au financement, il est du 
ressort des chemins de fer et des propriétaires de la route (suivant 
la route, les cantons, les communes ou des particuliers).

La Confédération peut participer jusqu'à la fin de 2006 à 
l’assainissement des 190 passages à niveau très dangereux à raison 
de deux tiers des coûts, sans dépasser toutefois 100.000 francs par 
projet. Un assainissement de passage à niveau coûte en moyenne 
environ 400'000 francs.

Le délai des contributions fédérales est prolongé

Selon le programme d'allègement budgétaire 03 (PAB 03), les 
contributions fédérales disponibles pour la période de 2004 à 2006 
s’élèvent à 9 millions de francs pour l’année en cours, 4 millions 
pour 2005 et 2 millions pour 2006.

Actuellement, il devient évident que cet échelonnement des fonds 
fédéraux ne correspond pas aux projets effectifs d’assainissement. 
La principale raison est que les entreprises ferroviaires n’ont pas 
encore adressé tous les dossiers d’assainissement à la 
Confédération. En effet, les cantons et les communes, comme la 
Confédération, ont aussi décidé des programmes d’économie, et les 
projets d'assainissement rencontrent des oppositions, ce qui 
occasionne des retards.

Pour pouvoir employer intégralement les fonds fédéraux à 
l’assainissement des passages à niveau, il faut prolonger le délai 
d’une année et modifier l’échelonnement de l’allocation des fonds, 
ce qui permettra de terminer le programme d’assainissement. Une 
proposition en ce sens au Conseil fédéral est en préparation.

L’assainissement progresse

Sur les 190 passages à niveau très dangereux (dont le temps de 
visibilité est inférieur à 6 secondes), 72 sont assainis ou 
supprimés. 15 sont sur le point de l’être, les travaux de 
construction étant presque achevés. 16 dossiers sont en cours de 
traitement à l’OFT. Pour 65 des 87 autres, les entreprises n’ont pas 
encore soumis de dossier d’assainissement. Les 22 restants font 
l’objet d’un dossier d’assainissement déposé à l’OFROU. L’OFT 
entretient des contacts suivis avec celles-ci à ce sujet. Des 
spécialistes de l’office ont visité cette année toutes les 
entreprises de chemin de fer suisses et les ont conseillées sur la 
manière de procéder pour livrer les dossiers manquants le plus 
rapidement possible.

Les efforts d’assainissement portent au premier chef sur les 
passages à niveau dangereux dont le temps de visibilité est 
inférieur à six secondes. Mais il existe encore de nombreux autres 
passages à niveau dangereux qui devront être sécurisés avant la fin 
de 2014. 24 d’entre eux ont été assainis au cours de 2003-2004.

Berne, le 28. septembre 2004
OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS

Renseigenements:
Office fédéral des transports, Communication, 031 322 36 43

La liste des passages à niveau les plus dangereux qui ne sont pas 
encore assainis ou supprimés ou pour lesquels l’OFT n’a pas encore 
reçu de dossier d’assainissement peut être consulté sur 
www.bav.admin.ch.