Proces pour négation du génocide des arméniens parties civiles exclues
Berne (ots)
Dans le procès pour négation du génocide arménien initié par une plainte déposée par l'Association Suisse-Arménie (ASA), le Tribunal cantonal bernois a décidé le 16 avril de refuser la qualité pour agir aux deux personnes qui s'étaient portées partie civile.
L'ASA déplore vivement cette décision puisqu'elle a pour conséquence que la cour n'entre même pas en matière sur le recours déposé contre la décision d'acquittement en première instance des accusés. Ce jugement montre la nécessité impérieuse d'une prise de position claire du parlement et du gouvernement de notre pays pour la reconnaissance du génocide des Arméniens.
Me Francesco Bertossa, avocat des parties civiles, a déjà annoncé son intention de recourir contre cette décision au le Tribunal fédéral. L'ASA considère la décision de la cour comme inacceptable pour plusieurs raisons: elle va clairement en sens contraire de l'intention du législateur et du peuple suisse qui a adopté en 1994 une loi réprimant la négation "d'un génocide ou d'un autre crime contre l'humanité". De plus, elle tend à dénier aux Arméniens le droit de défendre la mémoire de leur peuple. Enfin, elle est juridiquement contradictoire.
Le procureur du Canton de Berne a joué un rôle décisif dans la tournure prise par les événements; déjà lors du procès en première instance, il entamait son plaidoyer en déclarant que "ce qui s'est passé entre les Turcs et les Arméniens ne concerne pas l'Etat de Berne" et a poursuivi par une attaque en règle contre la norme pénale antiraciste.
Du point de vue juridique, la décision du Tribunal cantonal est contestable et difficile à comprendre: la question de savoir ce que protège la norme antiraciste, la paix publique ou la dignité humaine, avait déjà été tranchée par ce même tribunal en février 1999. Il penchait en faveur de la dignité humaine, donnant ainsi implicitement la possibilité à des individus de se porter partie civile.
Selon Rupen Boyadjian, responsable à l'ASA des questions juridiques, ce jugement aura des conséquences graves "non seulement pour la question de la négation du génocide des Arméniens, mais encore pour d'autres génocides et crimes contre l'humanité. Il serait alors facile de supposer chez les auteurs d'infractions, des motivations nationalistes et non pas discriminatoires."
Sarkis Shahinian, l'un des deux plaignants se montre préoccupé: "Cette décision représente un précédent dangereux. La dignité humaine est bafouée, surtout en ce qui concerne l'histoire d'une personne, de sa famille, de son identité propre."
Stefan Kristensen - Angeline Fankhauser coprésident-e-s de l'Association Suisse-Arménie
NB: Pour plus d'informations, cf. la homepage de l'ASA: www.armenian.ch/~gsa/index.html
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Stefan Kristensen
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Sarkis Shahinian
plaignant
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Rupen Boyadjian
Tél. +41/1/383'85'24
Mobile +41/76/383'85'25
Me Francesco Bertossa
avocat des parties civiles
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