Dép. fédéral des affaires étrangères
Les accords bilatéraux Suisse - UE entrent en vigueur le 1er juin 2002
Berne (ots)
Les accords bilatéraux Suisse - Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2002. La Commission européenne a en effet adopté l'accord sur la recherche et le Secrétariat du Conseil de l'UE a notifié aujourd'hui à la Suisse la clôture de la procédure de ratification.
Dans l'UE, la ratification des sept accords bilatéraux, signés en 1999 avec la Suisse, a nécessité plusieurs étapes: approbation par le Parlement européen (le 4 mai 2000), approbation de l'accord sur la libre circulation des personnes par les 15 Etats membres (terminée à Noël 2001), approbation des sept accords par le Conseil de l'UE (le 28 février 2002), ainsi qu'approbation par la Commission de l'UE - au nom d'EURATOM - de l'accord sur la recherche (le 4 avril 2002).
Le peuple suisse a accepté en votation les sept accords bilatéraux le 21 mai 2000, par 67,2% de oui; et la Suisse les a ratifiés le 16 octobre 2000.
Les accords bilatéraux de 1999 approfondissent les relations entre notre pays et l'Union européenne. Ils facilitent de manière réciproque l'accès aux marchés. Ils couvrent les sept domaines suivants: libre circulation des personnes, transport terrestre, transport aérien, agriculture, marchés publics, obstacles techniques au commerce et recherche.
NB: Le 31 mai 2002 à 10 h 30 au Politforum Käfigturm, à Berne, se tiendra une conférence de presse sur l'entrée en vigueur des accords bilatéraux (invitation suit).
Contact:
José Bessard
tél. +41/31/322'26'40
Thomas Schwendimann
tél. +41/31/323'26'14