01.12.2000 – 13:23

Dép. fédéral de justice et police

Accord de réadmission avec la Bosnie-Herzégovine Ministre des Affaires Etrangères de Bosnie-Herzégovine Berne

Berne (ots)

Le ministre des Affaires étrangères de
Bosnie-Herzégovine, Jadanko Prlic, en visite à Berne, et la
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département
fédéral de justice et police, ont signé un accord de réadmission, qui
est entré en vigueur immédiatement.

Approuvé le 27 novembre 2000 par le Conseil fédéral, l'accord de
réadmission avec la Bosnie-Herzégovine concrétise l'obligation de
droit international public, en vertu de laquelle chacune des Parties
est tenue de réadmettre ses propres ressortissants en séjour
irrégulier sur le territoire de l'autre Partie. La Suisse a déjà
conclu de tels accords avec la plupart des pays du sud-est de
l'Europe (République fédérale de Yougoslavie, Croatie, Albanie,
Macédoine, Roumanie, Bulgarie), afin de lutter contre les mouvements
migratoires clandestins.

Un échange de vues sur divers sujets d'intérêt commun, telles la
pratique dans le domaine de l'asile, l'aide au retour des personnes
chassées par la guerre et les questions de migration, a précédé la
signature de l'accord.

Contact:

Peter Gysling, Office fédéral des réfugiés, tél. +41 31 325 93 50,
fax +41 31 325 86 82