Dép. fédéral de justice et police
Engagements de police intercantonaux en faveur de la Confédération
Berne (ots)
Le Conseil fédéral augmente l'indemnité
Sur demande de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter dès le 1er juin 2001 l'indemnité versée aux cantons lors d'engagements de police intercantonaux accomplis en faveur de la Confédération. Les cantons seront indemnisés à hauteur de 400 francs par jour et par policier détaché, au lieu des 200 francs versés jusqu'ici.
La Confédération a introduit cette modification dans l'ordonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (RS 120.6). La pratique de dédommagement des frais qui prévalait jusqu'alors a par ailleurs été fixée dans l'ordonnance, ce qui correspond dans les faits à une harmonisation avec le droit cantonal en vigueur. Les cantons ont ainsi la possibilité d'être dédommagés pour les frais de nourriture, de logement et de voyage générés par les engagements effectués en faveur de la Confédération.
Cette adaptation du droit en vigueur fait suite à la décision des cantons de faire passer l'indemnité versée pour des prestations d'assistance mutuelle de 75 à 400 francs. 19 cantons ont jusqu'ici adopté cette réglementation. Le relèvement par le Conseil fédéral de l'indemnité forfaitaire allouée aux cantons lui permettra de s'assurer à l'avenir encore, lorsque cela s'avérera nécessaire, le soutien en nombre suffisant des forces de police des cantons.
Les derniers engagements de police intercantonaux ont eu lieu à l'occasion de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ONU, en juin 2000 à Genève, et lors de la Conférence ministérielle et du 50e anniversaire de l'Organisation mondiale du commerce, en mai 1998.
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Christian Gerber, Service fédéral de sécurité, tél +41 31 323 96 41.