Dép. fédéral de justice et police
Maisons de jeu: les choix du Conseil fédéral
Berne (ots)
Au terme d'une deuxième phase d'examen, le Conseil fédéral a choisi 21 projets auxquels il entend octroyer une concession de maison de jeu. 20 autres projets ont été rejetés.
Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeu, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance de mercredi, d'octroyer une concession aux 21 requérants suivants :
concession A:
(7) Baden, Bâle-aéroport, Berne, Lugano, Lucerne, Montreux, St- Gall.
concession B:
(14) Arosa, Bad Ragaz, Crans, Courrendlin, Davos, Fribourg/Granges-Paccot, Interlaken, Mendrisio, Meyrin, Muralto, Pfäffikon, Schaffhausen, St. Moritz, Zermatt.
Le Conseil fédéral a rejeté les 20 autres projets qui étaient encore en course.
Une région n'obtient aucune concession, celle qui recouvre les cantons de Suisse centrale (UR / OW / NW). Le Conseil fédéral se déclare toutefois prêt à y octroyer une concession de type B: les candidats éventuels ont jusqu'au 30 juin 2002 pour soumettre un projet.
Ce sont donc 22 casinos au total auxquels le Conseil fédéral octroiera une concession dans cette première phase.
Dotée de 22 maisons de jeu, la Suisse sera pourvue de l'une des plus fortes densité de maisons de jeu en comparaison internationale. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé de s'en tenir au cadre fixé dans ses lignes directrices du 23 décembre 1999, soit 20 à 25 maisons de jeu pour l'ensemble du territoire suisse.
Le Conseil fédéral juge cette limitation du nombre des maisons de jeu essentielle afin d'assurer une exploitation rentable de celles-ci. Une rentabilité suffisante est d'ailleurs l'une des conditions légales à l'octroi d'une concession. En outre, la législation impose d'importantes obligations aux casinos, dont le respect exige d'importants moyens financiers. Les maisons de jeu doivent donc disposer d'un marché leur permettant de réaliser les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations légales.
Cette décision de Conseil fédéral a pour conséquence en effet que nombre de bons projets, remplissant les conditions légales d'octroi d'une concession, ont dû être rejetés.
Les critères déterminants pour la sélection des projets retenus furent la rentabilité, la dotation en fonds propres l'origine licite des fonds, la bonne réputation des ayants droit économiques, le savoir-faire, l'offre de jeux, le concept de sécurité, le concept social, la mise en place de mesures nécessaires au respect des dispositions légales en matière de blanchiment d'argent et l'impact économique régional des futures maisons de jeu. Par ailleurs, le Conseil fédéra tint compte également des aspects liés à la concurrence directe, à la répartition régionale ou à la promotion du tourisme.
Il est important aux yeux du Conseil fédéral que le marché suisse des maisons de jeu se consolide dans les années à venir. Il s'agit dès lors de suivre l'évolution de la situation et de recueillir de premières expériences. Dans cinq ans au plus tôt, le Conseil fédéral fera un premier bilan et examinera le principe et les conditions d'une éventuelle seconde phase de concessions.
Une concession ne pouvant être octroyée qu'avec l'accord du canton et de la commune d'implantation, le Conseil fédéral a chargé la Commission des maisons de jeu de requérir l'avis des cantons et communes dans lesquels les concessions sont octroyées.
Sur la base de ces décisions de principe, il appartient désormais aux requérants d'entreprendre les travaux nécessaires à la réalisation de leur projet dans les délais prévus. Dans l'intervalle, le Conseil fédéral a chargé la Commission de préparer les actes de concession.
Dans la mesure où les divers projets de maisons de jeu ne se trouvent pas dans le même état d'avancement, la date d'ouverture des nouveaux casinos variera d'un projet à l'autre.
Un certain nombre de kursaals en exploitation actuellement n'ont pas obtenu de concession. Ils sont tenus de cesser leur activité d'ici au 31 mars 2002. Dans des cas de rigueur et sur demande adressée à la Commission, ce délai pourra être prolongé jusqu'au 30 juin 2002.
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