Département fédéral des finances
(ots) (CP) Majoration de l'impôt sur les cigarettes
Berne, (ots)
Le prix des cigarettes augmentera de 10 centimes par paquet au 1er janvier 2001. La majoration de l'impôt sur le tabac (sans la taxe sur la valeur ajoutée) rapportera à la Confédération quelque 64 millions de francs de recettes supplémentaires. Le produit de l'imposition du tabac, qui sert uniquement au cofinancement de l'AVS/AI, s'en trouvera amélioré au point d'atteindre approximativement 1,73 milliard de francs en 2001.
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de majorer encore une fois l'impôt sur les cigarettes. Depuis 1990, c'est ainsi déjà la huitième fois qu'il augmente l'impôt sur le tabac.
La majoration de l'impôt sur le tabac et de la taxe sur la valeur ajoutée entraîne un supplément de prix de 10 centimes par paquet. Le prix de vente au détail des sortes les plus vendues en Suisse passe ainsi de 4 fr. 60 à 4 fr. 70 par paquet.
L'augmentation d'impôt entre en vigueur le (3 octobre 2000). Les fabricants et les importateurs profitent toutefois d'une réglementation transitoire jusqu'à fin 2000, de sorte que le consommateur ne subira l'augmentation qu'à partir du 1er janvier 2001.
Si l'on inclut la taxe sur la valeur ajoutée, environ 70 millions de francs de recettes supplémentaires sont attendus.
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