Département fédéral des finances
SAirGroup: Confédération et Zurich demandent un contrôleur spécial
Berne (ots)
En leur qualité d'actionnaires minoritaires de SAirGroup (désormais Swissair Group), la Confédération et le canton de Zurich ont demandé le 23 mai 2001 le recours à un contrôleur spécial auprès du tribunal de district de Zurich.
Le 25 avril 2001, les membres de l'assemblée générale de SAirGroup ont approuvé à une forte majorité la proposition de la Confédération et du canton de Zurich de faire effectuer un contrôle spécial. En se fondant sur la décision de l'assemblée générale, la société ou l'un de ses actionnaires peut donc dans les 30 jours demander au juge compétent de faire intervenir un contrôleur spécial. C'est de ce droit que la Confédération et le canton de Zurich ont fait usage en déposant leur demande auprès du tribunal de district de Zurich. Le contrôle spécial vise à examiner certaines questions et à aider les actionnaires dans l'exercice de leurs droits. Dans le cas de SAirGroup, le contrôle spécial devra permettre de vérifier si les organes de la société ont failli à leur devoirs de diligence.
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