Département fédéral des finances
Lutte contre le blanchiment d'argent Autorité de contrôle: conseil consultatif recommande renforcement
Berne (ots)
L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent doit être renforcée sur les plans de son personnel et de son organisation. C'est ce que recommande le conseil consultatif, à savoir la Commission d'experts chargée de conseiller l'autorité de contrôle dans l'application de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), laquelle a tenu aujourd'hui sa deuxième réunion.
Après avoir procédé à l'analyse des difficultés, publiquement reconnues, que la mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) a entraînées, les membres du conseil consultatif sont parvenus à la conclusion unanime qu'il n'est pas nécessaire pour l'instant de réviser la LBA, et qu'il conviendrait plutôt de renforcer l'Autorité de contrôle sur le plan de ses effectifs et de son organisation. Le conseil consultatif a également constaté que les normes suisses sont en partie plus poussées que les normes de l'Union européenne, par exemple. Il importe par ailleurs de rappeler que douze organismes d'autorégulation et quelque 6000 intermédiaires financiers au total sont déjà soumis à la LBA.
Le conseil consultatif recommande au directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF), Peter Siegenthaler, de prendre les mesures nécessaires pour que les 11,5 postes prévus pour l'Autorité de contrôle soient rapidement occupés et que les effectifs de cette division soient encore renfocés par la suite. La direction de l'Autorité de contrôle doit être élargie et ses tâches assumées par une équipe. Peter Siegenthaler et Niklaus Huber, responsable de l'Autorité de contrôle, se sont engagés à examiner ces recommandations en toute objectivité.
Le conseil consultatif a conduit un débat approfondi sur le thème de l'affiliation, et notamment sur la question de l'obligation d'affiliation des négociants en matières premières, des hôteliers et des grandes surfaces. Le président du conseil consultatif, le professeur Peter Nobel, n'a pas pris position sur ce dernier point en raison de son appartenance au conseil d'administration de Globus SA. Le conseil consultatif estime que l'Autorité de contrôle doit poursuivre l'examen de la question de l'affiliation des négociants en matières premières avant de rendre sa décision. L'introduction de valeurs seuils dans le cadre de l'art. 2, al. 3, de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) a été discutée pour la première fois. Dans ce contexte, les participants à la discussion ont étudié la possibilité de renoncer à l'introduction de valeurs fixes pour les remplacer par une réglementation par voie d'ordonnance, comme le recommande le "Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux" (GAFI).
Il a ensuite été question du prétendu problème de désaccord entre Peter Nobel, président du conseil consultatif, et Niklaus Huber, responsable de l'Autorité de contrôle. Ce problème a été abordé ouvertement sous la direction du professeur Paolo Bernasconi, vice-président du conseil consultatif. Le conseil consultatif a pris connaissance avec regret du fait qu'un rapport, dont les conclusions ont été en partie fortement influencées par des points de vue personnels, décrivent les problèmes liées à la mise en uvre de la LBA de façon unilatérale et exagérée. Le conseil consultatif est toutefois convaincu qu'une collaboration constructive entre tous les participants n'est pas remise en cause.
Il a finalement été décidé que le Département fédéral des finances ou l'Administration fédérale des finances publieront régulièrement des informations sur l'activité du conseil consultatif. Cette tâche a été confiée au directeur de l'AFF et au porte-parole du DFF.
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