Département fédéral des finances
Nouveaux membres de la Commission fédérale des banques
Berne (ots)
Christoph Ammann, président du conseil d'administration de la SIS SegaInterSettle AG, a été nommé aujourd'hui par le Conseil fédéral pour succéder au professeur Peter Nobel au sein de la Commission fédérale des banques (CFB). Le Conseil fédéral a également appelé à siéger au sein de cette Commission, qui compte ainsi momentanément neuf membres, les professeurs Luc Thévenoz et Jean-Baptiste Zufferey.
Au sens de la loi sur les banques, la CFB se compose de sept à onze membres. Or, depuis le départ du professeur Nobel à la fin de l'année 2000, la CFB ne compte que six membres. Fin 2002, l'actuel vice-président, Jean-Pierre Ghelfi, quittera ses fonctions après une activité de 12 ans, et Pierre Lardy, qui aura atteint l'âge de 70 ans, se retirera. La Commission estime qu'un nombre de sept membres reste approprié, mais elle ne formule aucune réserve à l'égard d'une augmentation provisoire à neuf membres. Afin d'assurer la meilleure continuité possible et vu la prochaine élection d'un nouveau vice-président, le Conseil fédéral a en conséquence nommé simultanément trois nouveaux membres.
Christoph Ammann (1950), ancien membre de la direction du CS Group, renonce à son poste de président du conseil administratif de la SIS, cette dernière étant soumise à la surveillance de la CFB. Il reste en revanche président du conseil d'administration du Swiss Financial Services Group AG. Luc Thévenoz (1959) est professeur de droit des obligations ainsi que de droit bancaire et financier à l'Université de Genève. Jean-Baptiste Zufferey (1960) est professeur de droit public et privé ainsi que de droit bancaire et financier à l'Université de Fribourg. Ce dernier a dirigé, de 1998 à 2000, le groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers" mis sur pied par Kaspar Villiger.
La Commission fédérale des banques comprend ainsi les membres suivants:
Kurt Hauri, président; Jean-Pierre Ghelfi, vice-président; Christoph Ammann; Rajna Gibson-Asner; René Kästli; Pierre Lardy; Heidi Pfister-Ineichen; Luc Thévenoz et Jean-Baptiste Zufferey.
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