19.07.2001 – 16:52

Département fédéral des finances

Bilan semestriel RPLP: la taxation fonctionne mieux que prévu

Berne (ots)

Après un bon départ le 2.1.2001, la douane peut
aussi tirer un bilan semestriel positif: la perception de la
redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP
pour les camions suisses et étrangers de plus de 3,5 tonnes a réussi,
aussi bien à la frontière qu'à l'intérieur du territoire. Malgré des
pronostics plutôt pessimistes, la RPLP ne tend pas du tout, grâce à
la haute technologie et l'informatique, à former des bouchons.
Quelques problèmes subsistent encore avec la facturation.

Les chiffres concernant le départ de la RPLP et le premier
semestre 2001 sont impressionnants: plus de 52'000 camions ont été
équipés d'appareils de saisie, quelque 160'000 camions étrangers
enregistrés et dotés de cartes à puce. En l'occurrence, 650'000
camions ont été traités sur l'axe Nord/Sud dans les deux directions à
Bâle/Weil-Autoroute et à Chiasso ainsi que 300'000 à Bâle/St.Louis.

La solution des automates donne satisfaction Aux frontières, les
transporteurs étrangers disposent de terminaux de traitement
(automates) dans 100 lieux de franchissement, qui fonctionnent
presque sans heurts. Ces appareils permettent aux chauffeurs,
comparativement à la perception de la redevance sur le trafic des
poids lourds (jusqu'à la fin de l'an 2000) un traitement plus rapide.
Cela est vrai en particulier pour ceux qui paient la redevance sans
numéraire (par ex. par carte essence ou grâce à un compte à la
douane). Les conducteurs étrangers ont acquis la routine nécessaire
avec la nouvelle redevance. Les bouchons apparus sur l'axe Nord/Sud
ne sont pas dus - aussi de l'avis de l'ASTAG et de l'association de
transitaires - à la perception de la RPLP. La majeure partie des
véhicules étrangers est maintenant enregistrée dans le système
informatique RPLP. Les contingents pour véhicules étrangers
(véhicules de 40 tonnes et véhicules circulant à vide ou chargés de
produits légers) ont été utilisés dans une mesure plutôt inférieure à
la moyenne pour les six premiers mois.

Les appareils de saisie - une solution confortable L'équipement
obligatoire des camions suisses au moyen d'appareils de saisie est
terminé. Ces appareils fonctionnent de manière satisfaisante, le taux
de réparation est faible. Les détenteurs de véhicules étrangers ont
jusqu'ici plutôt fait preuve de retenue dans l'équipement de leurs
véhicules, parce que la solution des terminaux de traitement leur
offre déjà un bon confort. Il s'agira d'examiner prochainement
comment amener les conducteurs étrangers à installer plus fréquemment
l'appareil de saisie. Lors de fréquentes courses à vide surtout, les
véhicules équipés d'appareils de saisie gagnent du temps. La douane a
tenu ses promesses de développer et transposer avec les entreprises
concernées et l'économie une solution innovatrice pour une redevance
sur le trafic des poids lourds non burocratique et efficace.

La facturation - une "partie encore en suspens" A la fin du mois
de mai ont été expédiées les factures pour le mois de janvier, avec
un retard de deux bons mois. La réduction pour les transports de
bétail et de lait, le remboursement pour les transports de bois ainsi
que la réduction pour les véhicules circulation à vide ou chargés de
produits légers ont pu être pris en considération, mais pas encore le
remboursement pour le trafic combiné non accompagné (TCNA). Les
remboursements y relatifs ont été mis en compte sur les factures du
mois de février. Le retard dans la facturation est du à deux raisons
essentielles:

• concentration sur la phase de départ avec les programmes TEI nécessaires, et
• prise en charge et apurement des données de base des véhicules (norme d'émission, déduction des poids de véhicules, adresses des détenteurs de véhicules) préparées par les offices cantonaux de la circulation.
• le retard de facturation sera rattrapé au cours de l'année. Il est prévu de raccourcir le délai de facturation à un rythme de trois semaines.

Dans les limites du budget

Les recettes encaissées jusqu'ici (véhicules étrangers) ainsi que
le nombre des facturations pour les véhicules équipés d'appareils de
saisie (essentiellement des véhicules étrangers) permettent de
conclure que les recettes budgétisées à quelque 700 millions de
francs seront atteintes. Compte tenu des délais légaux d'échéance et
de paiement ne figureront dans les comptes 2001 que les recettes pour
huit mois.

Reflets chiffrés RPLP (état au 30 juin 2001):

Appareils de saisie
   - véhicules suisses         51'930 unités
   - véhicules étrangers          953 unités

Véhicules étrangers:
   - enregistrés (données de base)           158'487 véhicules
   - entrées aux terminaux de traitement   1'087’950 véhicules
   - contingents 40 tonnes                    40'587 autorisations
   - contingents véh. vides ou chargés de produits légers
                                              44'865 autorisations

Recettes:
   - véhicules étrangers                     91.4 millions CHF
   (de janvier à juin 2001)
   - véhicules suisses (redev. facturées)   101.9 millions CHF
   (janvier et février 2001)

Contact:

Appareils de saisie /Conrad Schranz
technique des véhicules Chef de la section RPLP 1
Tél. +41 31 322 66 91
Système informatique /Fredi Schädeli
factures Chef de la section RPLP 3
Tél. +41 31 322 67 55
Bureaux de douane /Hans-Peter Wirth
généralités Chef de la section RPLP 2
Tél. +4131 323 42 08
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