Département fédéral des finances
Avenir de Swissair
Berne (ots)
Pour autant qu'un intérêt public le justifie, le Conseil fédéral peut participer de façon subsidiaire à la recapitalisation de Swissair. Le Conseil fédéral est disposé à soumettre au Parlement une demande de crédit à ce propos, pour autant que Swissair présente un concept de restructuration de l'entreprise réaliste et axé sur le long terme et pour autant que l'économie et les banques en premier lieu, mais aussi Swissair et son personnel participent au redressement de la situation financière. C'est ce qu'indique le Conseil fédéral dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à deux interpellations urgentes relatives à la situation et à l'avenir de Swissair, réponse qu'il a formulée sous réserve de l'évolution des tractations en cours (voir communiqué presse du lundi 23 septembre).
Dans deux interpellations urgentes, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC, TI) et la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) demandaient au Conseil fédéral de se prononcer sur diverses questions relatives à la situation financière de Swissair et de ses filiales, à l'étendue des pertes dues aux attentats du 11 septembre 2001 et au rôle de la Confédération dans le sauvetage de Swissair.
Dans ses réponses, le Conseil fédéral relève qu'il ne fait aucun doute que les conséquences financières des attentats (perte de chiffre d'affaires de 65 millions en l'espace d'une semaine, non couverte par des assurances) remettent en cause le succès des mesures d'assainissement prévues jusque là. Le Conseil fédéral souligne que la crise que traverse Swissair ne pourra se résoudre que si tous les milieux influents contribuent à l'assainissement de cette société. Sont concernés en l'occurence la direction de Swissair, les banques, les actionnaires, les créanciers (tels que les sociétés de leasing et les détenteurs d'obligations) mais également le personnel. Swissair doit en outre mettre sur pied un plan d'assainissement draconien. Si toutes les parties impliquées parviennent à s'entendre, le Conseil fédéral est disposé à s'engager pour l'assainissement de la société et à y participer.
Quant à la question d'une éventuelle action en responsabilité contre les instances dirigeantes de la société, le Conseil fédéral attend les résultats de l'audit qui devraient être connus début 2002. Dès que les résultats de cette procédure seront disponibles, le Département fédéral des finances examinera l'opportunité d'une éventuelle action en responsabilité contre les instances dirigeantes de la société et soumettra son avis au Conseil fédéral. A l'heure actuelle, il est déjà cependant clair que des risques pris dans la gestion de l'entreprise ne justifient pas à eux seuls une action en responsabilité. Une telle procédure sera engagée s'il peut être prouvé que les instances dirigeantes ont failli à leur devoir de diligence.
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