05.10.2001 – 16:28

Département fédéral des finances

Majoration de l'impôt sur la bière

Berne (ots)

Le Département fédéral des finances a décidé de
majorer l'impôt sur la bière de 23 fr. 79 par hl à 24 fr. 75 par hl
avec effet au 1er janvier 2002. La majoration d'impôt est la
conséquence de l'augmentation du prix moyen de gros.

Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi sur l'imposition de la
bière, la charge totale constituée de l'impôt sur le bière et de la
TVA reste garantie. Elle s'élève à 18,7 % du prix moyen de gros de
toutes les bières de toutes les brasseries.

Département fédéral des finances DFF 
Communication 
CH-3003 Berne 
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33 
Fax: ++41 (0)31 323 38 52 
e-mail:  info@gs-efd.admin.ch 
Internet: http://www.dff.admin.ch