Département fédéral des finances
Nouvelles bases juridiques concernant l'utilisation de l'or - risques liés à un double refus populaire
Berne (ots)
Si la votation du 22 septembre prochain se soldait par le double rejet de l'initiative sur l'or et du contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation «, qui est soutenu par le Parlement, la discussion concernant les réserves d'or devrait être poursuivie. Comme l'écrit le Conseil fédéral en réponse à une interpellation du conseiller aux Etats Hans-Rudolf Merz (PRD/AR), il vaudrait mieux, dans l'intérêt de la meilleure légitimation politique possible, élaborer une nouvelle base juridique. Si la clé de répartition actuelle devait être conservée, il faudrait adapter la loi, tandis qu'une modification de la clé de répartition nécessiterait quant à elle une nouvelle disposition constitutionnelle.
Par son interpellation concernant la votation populaire sur l'utilisation des réserves d'or excédentaires, M. Merz s'était renseigné sur les conséquences possibles d'un double non. Le Conseil fédéral s'est prononcé le 22 mai 2002 sur ce sujet. Il a lancé une mise en garde contre les risques liés à un double refus populaire. Les conséquences d'un double non sur l'indépendance de la Banque nationale ainsi que sur la part qui reviendrait aux cantons sont imprévisibles. Le Conseil fédéral a donc confirmé dans sa réponse d'hier qu'il recommandait au peuple et aux cantons d'accepter le 22 septembre le contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation «.
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