Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Contrôle aérien: intégration réussie
Berne (ots)
Les bases légales autorisant le regroupement des services civils de la navigation aérienne et de ceux de la sécurité aérienne militaire en une seule société anonyme - Skguide - viennent d'être adoptées et mises en vigueur par le Conseil fédéral avec effet rétroactif au 1er janvier 2001. Cette intégration a été décidée en août 1999 par le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et par le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Du fait de l'extraordinaire essor qu'elle a connu ces dernières années, l'aviation civile doit faire face à une augmentation des problèmes liés à la capacité des services chargés du contrôle de la circulation aérienne. Les Forces aériennes, quant à elles, ont besoin d'espaces d'entraînement plus vastes et d'un seul tenant suite à la modernisation de la flotte. Confrontés à une pression de plus en plus forte due à la fréquence des retards, les responsables des organismes civils et militaires du contrôle aérien ont été contraints d'étudier toutes les possibilités susceptibles de remédier à la situation. Les études ont débouché sur un rapport d'expert remis aux chefs des départements fédéraux concernés (DDPS et DETEC), qui ont alors décidé, en août 1999, de réunir les services civils et militaires du contrôle aérien dans une seule entité. Le Conseil fédéral vient d'approuver les modifications des ordonnances y relatives.
Les statuts de l'ancienne société Swisscontrol (société anonyme pour les services de la navigation aérienne) ont été adaptés à la situation. La nouvelle société - Skyguide - aura la même forme juridique que l'ancienne, c'est-à-dire une société anonyme d'économie mixte, non orientée sur le profit et dans laquelle la Confédération reste majoritaire. Le nouveau Conseil d'administration de la société a été désigné en mai 2000 déjà.
L'intégration se concrétisera progressivement par le regroupement des installations techniques et de certaines places de travail dans la région de Zurich-Dübendorf. Les services suisses du contrôle aérien disposeront ainsi de nouveaux potentiels de développement qui leur permettront de faire face aux exigences du futur. Le site de Genève continuera d'accueillir le siège de la direction ainsi que d'autres services de Skyguide. La société conserve la possibilité de développer et d'appliquer de nouvelles stratégies, telles que la mise en place à Genève d'un centre de contrôle commun avec la France.
Contact:
DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication, Service de presse.
Urs Lauener, processus planification de l'infrastructure, Office
fédéral de l'aviation civile (OFAC), tél. +41 31 323 53 60.