Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Recours de la centrale nucléaire de Gösgen contre les décisions de la DSN: procédure achevée
Berne (ots)
En novembre 1999, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a formulé des exigences à l'intention des exploitants de la centrale nucléaire de Gösgen. Ces derniers ont alors recouru. Fin mai 2001, le DETEC a achevé la procédure de recours. Dès la fin de l'année 2000, des solutions avaient déjà été trouvées pour la majorité des 16 exigences formulées. Les parties se sont mises d'accord sur les derniers points contestés; la DSN accepte que les exploitants bénéficient de délais de mise en oeuvre prolongés et fournissent une prise de position supplémentaire concernant l'une de ses exigences; elle demande également à ce propos une expertise externe.
Dans son rapport sur le contrôle périodique de sécurité (novembre 1999), la DSN a exigé de la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken 40 améliorations, dont 16 faisant l'objet d'une décision. Les exploitants de la centrale ont recouru dans les délais auprès du DETEC. La procédure de recours vient de s'achever.
A la fin de l'année 2000, la DSN avait accepté les mesures d'amélioration proposées par les exploitants pour 12 points. Ces mesures satisfaisaient à ses exigences en matière de sécurité des installations, les dépassant même dans certains cas. Quatre questions restaient en suspens au début de l'année 2001 concernant notamment la pose d'un indicateur de niveau dans la cuve pour le cas d'un dérangement grave, le montage d'un signal d'arrêt d'urgence en cas de haute pression de la vapeur vive, la préparation d'un plan de maîtrise de la concentration d'hydrogène dans le confinement de pression pour le cas d'un dérangement grave ainsi que la mise en place d'un système télécommandé pour le déclenchement immédiat des sirènes de la zone 1.
Pour trois de ces mesures, les exploitants donneront suite aux exigences de la DSN. Pour y parvenir, ils se voient accorder plus de temps que prévu dans la décision de 1999. De son côté, la DSN accepte la prolongation des délais. Concernant la pose d'un indicateur de niveau dans la cuve, les exploitants se voient offrir la possibilité de réexaminer les avantages réels d'une telle installation. La DSN a également accepté ces examens complémentaires, étant donné qu'en cas de dérangement grave, la fiabilité des systèmes de mesures disponibles actuellement n'est pas totalement garantie. A ce sujet, la DSN mandatera des experts externes. La décision finale devrait être prise au début de l'année 2002, lorsque les exploitants se seront prononcés et que l'expertise externe sera disponible.
Contact:
Edmund Knutti, adjoint scient., service juridique SG-DETEC,
tél. +41 31 322 55 25
Johannis Nöggerath, chef de division, DSN, Tél. +41 56 310 39 16