Le Conseil fédéral veut réglementer la recherche sur les cellules souches embryonnaires dans une loi fédérale spécifique
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a décidé de réglementer la recherche sur les embryons humains dans une loi fédérale spécifique. Initialement, il avait été prévu de réglementer cette question dans la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain, actuellement en cours d'élaboration. Compte tenu de l'actualité de la question le Conseil fédéral a cependant donné mandat au Département fédéral de l'intérieur d'élaborer une loi fédérale spéciale relative à la recherche sur les embryons. La loi sera mise en consultation au printemps de l'année prochaine. Elle devra répondre à la question de savoir si, et dans l'affirmative, dans quelles conditions l'utilisation des embryons surnuméraires et des cellules souches embryonnaires qui en sont issues est autorisée à des fins de recherche. Le Conseil fédéral a l'intention d'intégrer ultérieurement la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons dans la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain.
La recherche sur les cellules souches vise à développer des thérapies contre des maladies jusqu'ici incurables, ou ne pouvant pas être traitées efficacement, comme la maladie de Parkinson ou le diabète. L'élaboration de la loi sur la procréation médicalement assistée et les débats au Parlement ont eu lieu avant que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne vienne occuper le devant de la scène scientifique. Il s'agit toutefois d'un domaine qui en Suisse n'est pas réglé d'une façon claire et précise. Outre les problèmes juridiques, la recherche sur les cellules souches embryonnaires pose des questions éthiques qui nécessitent un large débat public.
Les récents développements intervenus dans la recherche sur les cellules souches et les nombreuses interventions parlementaires déposées à ce sujet mettent en évidence la nécessité d'agir rapidement pour fixer un cadre légal. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a estimé opportun d'anticiper la réglementation de la recherche sur les embryons humains sans attendre l'entrée en vigueur de la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain. Il s'oppose par contre à une motion (Walter Schmied 01.3531) réclamant une loi fédérale urgente, notamment parce que cette procédure ne laisse pas suffisamment de temps pour un débat public. Vu l'importance de la question, la Fondation Science et Cité sera chargée d'animer la discussion et d'être à l'écoute du public.
contact: Dr. Verena Schwander, Division droit, OFSP; tél. +41 31 322 95 05 Dr. Gérard Escher, GSR, tél. +41 31 322 96 90
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information