Révision du droit sur les denrées alimentaires
Berne (ots)
Davantage de protection et de transparence, moins d'entraves au commerce
Approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires entre en vigueur le 1er mai 2002. Elle améliore la protection de la santé, la transparence envers les consommateurs, la protection contre les tromperies ainsi que l'accès au marché pour les produits suisses et les produits importés. Elle renforce ainsi la compétitivité du marché suisse et suit l'évolution des denrées alimentaires, tant sur le plan scientifique que technologique.
Telle qu'elle a été approuvée par le Conseil fédéral, la révision du droit sur les denrées alimentaires englobe l'ordonnance sur les denrées alimentaires ainsi que plusieurs autres ordonnances touchant aux denrées alimentaires et aux objets usuels. C'est la révision la plus importante depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les denrées alimentaires de 1995. Elle a donné lieu à quelque 1300 avis de consultation, qui ont été pris en compte dans la mesure du possible. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er mai 2002, certaines dispositions étant assorties de délais transitoires.
Cette révision comble les lacunes de la législation en vigueur jusqu'ici. Elle suit l'évolution du droit sur les denrées alimentaires, tant sur le plan international qu'européen. Largement harmonisée avec le droit européen, elle prend également en compte les exigences émanant du secteur des denrées alimentaires, pour autant que celles-ci soient conciliables avec les principes inaltérables de la législation suisse sur les denrées alimentaires, à savoir: protection de la santé publique et protection des consommateurs contre la tromperie.
Ainsi, le Conseil fédéral a décidé de renforcer la protection de la jeunesse en interdisant la remise de boissons contenant de l'alcool résultant d'une fermentation, telles que le vin ou la bière, aux jeunes de moins de 16 ans. Afin d'améliorer encore la transparence et la protection contre la tromperie, l'ordonnance sur les denrées alimentaires prévoit désormais que la teneur des ingrédients particulièrement mis en relief dans la désignation d'une denrée alimentaire doit être indiquée. Il en va de même pour la teneur des principaux ingrédients allergènes. Grâce à cette dernière innovation, les consommateurs souffrant d'allergies seront à même de mieux choisir les produits alimentaires qui leur conviennent.
Dans le cadre de la révision totale de l'ordonnance sur les additifs, le Conseil fédéral a décidé d'autoriser 56 nouveaux additifs et de rayer 37 additifs autorisés jusqu'ici, s'alignant ainsi sur la législation européenne. Enfin, diverses valeurs-limite et valeurs de tolérance ont été adaptées dans l'ordonnance sur l'hygiène et dans l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants (par ex. E. coli, les mycotoxines dans les épices, l'uréthane dans les spiritueux et le nitrate dans certains légumes), sur la base des connaissances les plus récentes en matière de toxicologie humaine.
Le dossier de presse qui accompagne le présent communiqué donne une vue d'ensemble de la révision du droit sur les denrées alimentaires. Les principaux documents à ce sujet se trouvent sur le site www.lm-revisionen.admin.ch.
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Office fédéral de la santé publique
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