Les institutions de prévoyance professionnelle en 2000
Neuchâtel (ots)
Placements en capital: les actions plus importantes que les obligat
A fin 2000, on trouvait en Suisse encore environ 9000 institutions de prévoyance comptant au total 3,22 millions d'assurés, y compris les personnes assurées plusieurs fois auprès d'institutions différentes. 2610 d'entre elles, réunissant 3,03 millions d'assurés, participaient au régime de l'assurance obligatoire. Tels sont les résultats provisoires de la statistique des caisses de pensions établis par l'Office fédéral de la statistique (OFS). En l'an 2000, 16,3 milliards de francs ont été versés sous forme de rentes, auxquels se sont ajoutés 27 milliards de francs provenant de l'AVS. Depuis le dernier relevé (1998), le total du bilan des caisses de pensions a progressé de 62 milliards de francs pour atteindre 490 milliards. A la fin de l'année sous revue, un tiers de cette somme était placée sous forme d'actions. Ces dernières ont ainsi atteint pour la première fois une valeur globale plus importante que celle des obligations. Pour compenser cette stratégie de placement plus risquée et le niveau généralement élevé des cours de la bourse, les caisses de pensions ont dû continuer d'augmenter leurs réserves de fluctuations (+ 37%), qui se montent maintenant à 51 milliards de francs. A fin 2000, ces réserves représentaient plus de 12% du capital lié et libre.
Accélération du processus de concentration dans le 2e pilier
Le processus de concentration dans le domaine de la prévoyance professionnelle s'est encore accéléré ces dernières années. A fin 2000, le nombre des institutions de prévoyance a chuté à 9000, passant ainsi pour la première fois sous la barre des 10'000. Cette évolution résulte d'une part de la dissolution d'institutions de prévoyance suite à des liquidations ou fusions d'entreprises ainsi que de l'affiliation d'entreprises à une fondation collective ou commune. D'autre part, l'extension de la couverture en cas d'insolvabilité stipulée dans la nouvelle ordonnance sur le fonds de garantie LPP vers la mi-1998 a sans doute occasionné un regroupement des caisses de pensions gérées jusqu'ici de manière séparée pour la prévoyance obligatoire et pour la prévoyance surobligatoire.
Parallèlement à l'amélioration de la situation sur le marché du travail, le nombre des assurés (y compris les personnes assurées plusieurs fois auprès d'institutions différentes) est passé de 3,14 millions à 3,22 millions. Durant la période sous revue, le régime de la primauté des cotisations a continué de gagner en importance par rapport à celui en primauté des prestations. A fin 2000, seul un assuré sur quatre était encore assujetti au système de la primauté des prestations. La progression du nombre des assurés (+ 4,9%) auprès de caisses de droit privé à primauté de prestations est exclusivement due au changement de forme juridique de deux grandes caisses relevant auparavant du droit public. Le nombre des assurés auprès de caisses de droit public à primauté de prestations a diminué de manière sensible (-19%) en raison du fait qu'une autre grande caisse de droit public est passée du régime en primauté de prestations à celui en primauté des cotisations.
Forte hausse des sommes de rachat en cas de changement d'emploi
En raison de l'amélioration des opportunités sur le marché du travail, les versements initiaux en cas de changement d'emploi sont passés de 11,9 milliards de francs en 1998 à 16,6 milliards de francs en l'an 2000. Le volume des cotisations - assurés et employeurs considérés ensemble - est en revanche resté stable, totalisant environ 28 milliards de francs. Les cotisations des employeurs représentaient 63% de ce montant, celles des salariés 37%. Contrairement à la période précédente, l'évolution n'a pas été la même pour les deux types de cotisations. Le volume des cotisations versées par les salariés a progressé de 10%, alors que celui des cotisations patronales a reculé de 8%. Il convient de prendre en compte le fait qu'en 1998 la Confédération, suite à la réorganisation de ses entreprises et, conséquemment, de celle de ses institutions de prévoyance, a dû effectuer des versements uniques considérables pour compenser la sous-couverture actuarielle. Sans ces derniers, les deux types de cotisations auraient év olué dans la même direction.
Croissance constante du volume des rentes
En 2000, le volume des rentes s'est élevé à 16,3 milliards, distribuées à 755'000 bénéficiaires (y compris ceux touchant plusieurs rentes). Par rapport au relevé précédent, le nombre des bénéficiaires a augmenté de 8,6%, alors que les prestations en espèces versées au titre de rentes se sont accrues de 12,5%. Le nombre des bénéficiaires de versements de capital vieillesse, survivants et invalidité (sans les prestations de libre passage) a atteint 31'100, soit 6,6% de plus qu'en 1998. Les versements effectués à ce titre se sont montés à 3,8 milliards de francs (+28,2%).
Placements en capital: les actions dépassent les obligations
A fin 2000, le total du bilan (valeur au bilan) de l'ensemble des institutions de prévoyance s'élevait à 490 milliards de francs, soit une progression annuelle quelque peu ralentie depuis 1998 (7% contre 10,9% pour la période 1996/98). Il convient de souligner ici que les capitaux non administrés par les institutions de prévoyance elles-mêmes (valeurs de rachat des contrats collectifs passés avec des compagnies d'assurances) ne sont pas compris dans le total du bilan.
Si l'on tient compte des placements collectifs, les actions sont devenues, pendant l'année sous revue, la forme de placement la plus importante en lieu et place des obligations. Plusieurs raisons expliquent cette évolution. D'une part, les prescriptions modifiées en matière de placement (OPP 2), entrées en vigueur au début du deuxième trimestre 2000, ont accordé aux institutions de prévoyance davantage de responsabilité propre et d'autonomie sur le plan des placements. La libération croissante des caisses de droit public de l'obligation d'effectuer des placements en capitaux auprès de l'employeur va dans la même direction. D'autre part, la performance des valeurs à intérêt fixe est nettement moins bonne que celle des valeurs à dividende. De plus, l'évolution observée ces dernières années sur les places boursières nationales et internationales de même que la nécessité d'obtenir de meilleures performances ont incité de nombreux responsables de caisse de pensions à investir dans des actions intérieures et surtou t étrangères.
A fin 2000, la part des placements en actions atteignait 33% du total du bilan, celle des obligations 31%. Les placements auprès de fondations de placement pour caisses de pensions, auprès de fonds de placement et auprès de sociétés immobilières ont continué de croître depuis 1998. Leur part dans le total du bilan est passée de 12,4 à 15,2%. En raison de l'assouplissement susmentionné des dispositions en matière de placement pour les caisses de droit public, on a observé une diminution en particulier des créances auprès de l'employeur. Les placements directs dans des immeubles ont quelque peu perdu de leur attrait. Les placements collectifs semblent avoir la cote.
Nette hausse des réserves de fluctuations
Le capital de prévoyance lié et libre a progressé d'environ 6,2% par année depuis 1998, soit un peu moins fortement que le total du bilan. Avec quelque 415 milliards de francs à fin 2000, il représente 85% du passif. Suite à la révision et à l'assouplissement des dispositions en matière de placement et du renforcement consécutif des placements en actions, les caisses de pensions ont accru leurs réserves de fluctuations, réévaluations de valeurs et provisions pour pertes éventuelles. Depuis 1998, la progression se chiffre à 13,8 milliards. A fin 2000, ces réserves se montaient à 51,1 milliards de francs (+37%), soit à plus de 12% des capitaux lié et libre.
Recul sensible des gains nets en capital
En raison du ralentissement conjoncturel ainsi qu'à la légère baisse des taux d'intérêt, les produits de titres, d'immeubles et d'autres placements n'ont augmenté que de 5% par rapport à 1998 pour s'élever à 16,6 milliards de francs. En revanche, les gains nets provenant de la vente ainsi que de la réévaluation moins la dévaluation de titres et d'immeubles (environ 4,8 milliards de francs) ont été nettement plus faibles qu'en 1998 (14,9 milliards de francs). Ce recul est la conséquence d'évolutions contraires: alors que le marché boursier suisse affichait une belle santé, les titres étrangers, en particulier les valeurs technologiques japonaises, et surtout celles américaines, ont perdu du terrain.
En 2001, les cours ont reculé massivement sur toutes les places boursières importantes. La publication des comptes annuels 2001 permettra de voir si les réserves de fluctuations constituées par les institutions de prévoyance auront été suffisantes pour compenser ces pertes.
Contact:
Office féréral de la statistique
Service d'information
Anne Steiner, OFS
Section de la sécurité sociale
Tél. +41/32/713'67'46
Jürg Fuhrer, OFS
Section de la sécurité sociale
Tél. +41/32/713'66'80
Nouvelle publication: Les résultats définitifs seront publiés en
octobre 2002.
Pour commander des publications: +41/32/713'60'60, fax
+41/32/713'60'61, mailto:Ruedi.Jost@bfs.admin.ch
Vous trouverez d'autres informations sur le site Internet de l'OFS à
l'adresse http://www.statistique.admin.ch