Le Conseil fédéral décrète l´entrée en vigueur de l´ordonnance révisée sur les explosifs
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a fixé ce lundi l´entrée en vigueur de l´ordonnance révisée sur les substances explosibles (ordonnance sur les explosifs) au 1er février 2001. Cette révision a permis d´adapter l´ordonnance aux nouveautés apparues dans le droit national et international.
L´ordonnance actuellement en vigueur, qui date de 1980, est considérée comme un bon reflet de la pratique et a fait ses preuves jusqu´ici. Une révision s´est néanmoins avérée nécessaire suite à l´entrée en vigueur en juin 1998 de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. La Suisse a ratifié cet accord en avril 1995.
Ladite convention a été élaborée après la catastrophe aérienne de Lockerbie. Selon ses termes, ne sont autorisés à entrer et sortir du territoire des Etats signataires que les explosifs plastiques et en feuilles auxquels on aura adjoint un agent de détection. L´ordonnance révisée tient également compte de la Directive européenne du 5 avril 1993 relative à l´harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, ainsi que des avancées techniques réalisées dans le domaine des substances explosibles.
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