La qualité des communications de soupçons de blanchiment d'argent s'accroît
Berne (ots)
Le nombre des affaires transmises aux autorités de poursuite pénale augmente
En l'an 2000, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland, MROS) de l'Office fédéral de la police (OFP) a enregistré en tout 311 communications. 240 d'entre elles (77 %) ont été transmises aux autorités de poursuite pénale après examen, soit 11 % de plus que l'année précédente. Le MROS, qui publie son troisième rapport d'activités, attribue cette évolution positive à une meilleure qualité des dénonciations.
Le nombre des communications paraît certes modeste, mais on ne peut à ce sujet tirer de conclusions hâtives de la comparaison numérique entre 1999 et 2000. L'année 1999 avait en effet été marquée par deux grosses affaires, celle de la "Bank of New York" et l'affaire "Abacha", représentant à elles seules plus de 10 % des communications individuelles. Si l'on écarte ces deux affaires, il en résulte une augmentation de 17,8 % du nombre de communications par rapport à 1999 et si l'on en tient compte, le nombre des communications pour l'an 2000 affiche une hausse de 2,6 % par rapport à l'année précédente. L'an 2000 a en effet été marqué par un nombre de communications plus important liés à différentes affaires. Cela indique également une amélioration de la qualité des dénonciations.
Succès de la prévention dans le secteur parabancaire
En l'an 2000, les communications provenant du secteur parabancaire ont été plus nombreuses que les années précédentes. Si, en 1999, près de 86 % des communications émanaient encore uniquement des banques, la part du secteur parabancaire s'est élevée de 14 à 25 % en l'an 2000.
Le nombre de communications provenant du trafic des paiements, de fiduciaires et de gérants de fortune a particulièrement augmenté. Cette évolution indique que ces milieux sont devenus plus sensibles au problème du blanchiment d'argent et ce, grâce au travail préventif mené par le MROS et à la formation qu'il dispense aux intermédiaires financiers. Par contre, le nombre de communications provenant des études d'avocats, des bureaux de change et des assurances demeure toujours aussi faible.
Dans la plupart des cas, l'arrière-plan économique fondant le soupçon de blanchiment d'argent et motivant la dénonciation au MROS était peu clair. L'évolution des raisons entraînant les dénonciations est également un signe du gain en qualité des communications. En effet, alors qu'en 1999, de nombreuses communications étaient introduites suite à des révélations des médias, l'an 2000 a été caractérisé par un travail de vérification plus sérieux et plus efficace de la part des intermédiaires financiers et par conséquent par des communications de qualité. Il faut en conclure que, de plus en plus, les intermédiaires financiers analysent et observent les transactions financières journalières d'un oeil critique.
La plupart des communications (près de 92 %) ont cette année encore été transmises par les cantons de Zurich, de Genève, de Berne, du Tessin et de Bâle-Ville. Le canton de Zurich à lui seul représente près de 40 % des communications. L'augmentation du nombre de communications est la plus sensible pour le canton de Berne, qui a communiqué deux fois plus de soupçons de blanchiment d'argent qu'en 1999.
Coopération internationale
La coopération internationale joue un rôle important dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Aussi le MROS a-t-il signé en l'an 2000 une déclaration d'intention commune avec le bureau de communication finlandais, laquelle règle la coopération entre les deux organes. D'autres déclarations d'intention fondant la collaboration avec des bureaux de communication étrangers sont prévues.
Le MROS est également membre du Egmont Group, qui regroupe 58 cellules de renseignements financiers (Financial Intelligence Units, FIU) à travers le monde. L'objectif du Egmont Group est de mettre sur pied un échange sûr, rapide et légal d'informations entre les différents bureaux de communications, afin de pouvoir lutter efficacement contre le blanchiment d'argent.
Contact:
Office fédéral de la police (OFP), Service d'Information