La Confédération interdit les balles expansives
Berne (ots)
A l'avenir, les munitions à projectiles expansifs ne pourront être acquises, fabriquées ou importées en Suisse par des particuliers que pour la chasse. C'est ce qui ressort de l'ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les munitions soumises à interdiction, qui a été signée par la conseillère fédérale Ruth Metzler et qui prendra effet le 1er mars prochain.
Les autorités de police et les autorités militaires ne sont pas concernées par l'interdiction étant donné qu'elles ne sont pas soumises à la loi sur les armes, sur laquelle se fonde la nouvelle ordonnance. L'armement des membres de l'armée est régi par la législation militaire et celui des corps de police cantonaux est réglé par le droit cantonal.
Les balles expansives sont particulièrement dangereuses dans la mesure où les projectiles s'ouvrent en corolle au moment où ils touchent leur cible, ce qui a pour conséquence de provoquer des blessures plus graves que celles causées par les autres types de balles.
Conformément à l'art. 17 de l'ordonnance sur les armes, l'acquisition, la fabrication et l'importation notamment de munitions à noyau dur ou de munitions à projectiles contenant une charge explosive ou libérant des toxiques sont interdites. En revanche, les munitions à projectiles expansifs n'étaient jusqu'ici pas touchées par l'interdiction; elles étaient en vente libre.
L'emploi de munitions à projectiles expansifs demeure permis pour la chasse, l'éventualité de toucher mortellement un animal étant plus grande avec ce type de munitions. En effet, l'animal touché par une balle expansive s'écroule immédiatement et ne risque pas de s'enfuir vers une zone plus difficile d'accès.
Contact:
Claude Mebes
Chef de l'Office central des armes
Office fédéral de la police
Tél. +41/31/323'71'93