Criminalité transfrontalière: La Suisse et l'Allemagne coopèrent plus étroitement
Berne (ots)
A l'avenir, la Suisse coopérera aussi avec l'Allemagne encore plus étroitement dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et contre le terrorisme. L'accord bilatéral en matière de police entre en vigueur le 1er mars 2002. Celui-ci prévoit entre autres la formation de groupes mixtes d'investigation.
L'accord régit la coopération entre les autorités de police et de justice des deux Etats. Il instaure des bases juridiques claires pour des formes particulières de coopération policière et dans le domaine de l'échange de données et d'informations. Les autorités compétentes sont ainsi habilitées, lorsque les conditions requises sont remplies, à procéder, dans les Etats limitrophes respectifs, à des observations, à des poursuites, à la surveillance de livraisons de certains objets ainsi qu'à travailler dans des groupes mixtes de contrôle, d'observation et d'investigation. L'accord règle aussi l'échange de fonctionnaires ainsi que l'octroi de l'assistance lors d'événements majeurs affectant la sécurité, lors de catastrophes ou d'accidents graves.
Mise en oeuvre progressive
L'accord sera mis en uvre par étapes. Les mesures préparatoires nécessaires à son application sont d'ores et déjà mises en pratique. L'accord qui entre en vigueur entérine en grande partie la pratique déjà existante. Dans d'autres domaines, par exemple la transmission de données, de nouveaux instruments techniques devront encore être créés.
Depuis 1995, la Suisse a négocié des accords bilatéraux de coopération avec ses voisins dans le but de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière, contre le terrorisme et l'immigration clandestine. L'accord conclu avec l'Italie est entré en vigueur le 1er mai 2000, celui passé avec la France, le 1er octobre 2000 et l'accord avec la Principauté du Liechtenstein, le 1er juillet 2001. Ces accords offrent dans la pratique de nouvelles possibilités en matière de coopération policière et garantissent à notre pays une collaboration internationale étroite, indispensable de nos jours dans la lutte contre la criminalité.
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Veronica Blattmann
Office fédéral de la police
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