Ministère public de la Confédération
Speaking note du procureur général de la Confédération Valentin Roschacher à l'occasion du point de presse du jeudi 8 novembre 2001 sur les investigations de la "Task Force Terror USA"
Berne (ots)
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie d'avoir donné suite à notre invitation à ce point de presse. Comme annoncé, nous désirons vous informer de première main des développements intervenus dans les investigations menées par la "Task Force Terror USA". Comme cela a été confirmé hier soir déjà par le chef de l'information du Ministère public de la Confédération, le Ministère public a effectué en collaboration avec la Police judiciaire fédérale (PJF), dans le cadre d'une action concertée entreprise hier, mercredi 7 novembre 2001, à Lugano TI, Campione (I), Vaduz (FL) et Muri BE, des perquisitions et des auditions en lien avec la société "Nada Management Organization SA", connue anciennement sous le nom "Al Taqwa Management Organization", domiciliée à Lugano. Cette opération a été réalisée avec le concours des forces de la police cantonale du Tessin et dans le cadre d'une étroite coopération d'entraide judiciaire avec les autorités italiennes et liechtensteinoises. Le substitut du procureur général de la Confédération Claude Nicati, qui assume la direction des investigations, vous informera tout à l'heure sur l'opération d'hier.
Permettez-moi au préalable quelques brèves remarques destinées à vous Mesdames et Messieurs les journalistes.
Au cours des dernières semaines, le Ministère public de la Confédération a élaboré des lignes directrices. Nous nous y engageons à travailler de façon réfléchie. Ce précepte nous paraît particulièrement opportun dans les moments difficiles et lorsque nous sommes amenés à traiter des affaires qui mettent en émoi l'opinion publique internationale et suscitent une activité fébrile. En tant qu'autorité de poursuite pénale, nous exécutons nos tâches avec engagement, mais aussi avec le recul nécessaire. Nous considérons qu'il n'est ni indiqué ni de notre intérêt de faire sensation, de provoquer des remous et d'attiser les commentaires de presse en prodiguant des informations à la va-vite. Nous voulons obtenir des résultats qui tiennent et vous en informer dès que nous y sommes parvenus. Dans cette optique et vu la tornade de questions que l'opération d'hier a suscitée, je vous prie de ne pas perdre tout sens de la mesure dans votre appréciation des événements et de vous référer, dans vos commentaires, aux faits, notamment en ce qui concerne l'importance à accorder aux investigations entreprises en Suisse par rapport aux efforts entrepris à l'échelle mondiale afin de découvrir les auteurs des attentats du 11 septembre. Nous avons effectué hier une action concertée dans le cadre de nos recherches, et il va de soi que l'"action" est plus gratifiante pour vos clients que des procédures de consultation arides. Il faut toutefois rappeler qu'une opération comme celle d'hier ne constitue qu'un volet de nos investigations. Car notre travail est en pour une large part ardu et peu spectaculaire. Souvent, c'est précisément de cette partie de notre travail que dépend le succès. J'aimerais également rappeler que nous vous informons ici sur une enquête de police judiciaire en cours. Nous sommes par conséquent obligés de faire preuve d'une certaine réserve. Il ne nous est pas possible - et il ne nous sera pas possible à l'avenir - de vous initier à tous les détails de notre travail d'investigation, ni de prendre position sur toutes les questions portant les motifs et les liens, ni de commenter les spéculations qui pourraient naître en lien avec certains événements, ni de vous révéler les sources et la stratégie qui sous-tendent nos investigations. Il est question ici de recherches pénales. (J'en appelle à la compréhension de la part de celles et ceux qui ont pris comme un affront personnel le fait que nous n'ayons pas annoncé quelques jours à l'avance notre opération d'hier ou que nous n'ayons pas pu prendre égard aux échéances de production de leur périodique). Vous exercez votre travail, ce que nous respectons pleinement. Mais nous faisons le nôtre, qui est celui d'une autorité de poursuite pénale, et nous vous saurions gré de respecter cela aussi.
Je voudrais maintenant tracer quelques lignes au sujet des informations que nous vous avons données jusqu'ici sur la procédure d'enquête ouverte par le Ministère public de la Confédération en lien avec les attentats terroristes commis le 11 septembre dernier aux Etats-Unis. J'aimerais également vous soumettre notre appréciation de la situation. Je tiens d'ores et déjà à préciser qu'en l'état de nos connaissances, nous ne disposons toujours pas d'éléments qui nous permettent de conclure que la Suisse a joué un rôle central dans la préparation des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. Les investigations entreprises aux cours des derniers jours et mois, sur lesquelles nous vous informons aujourd'hui, n'y ont rien changé.
Le 2 octobre 2001, j'ai affirmé lors d'une conférence de presse qu'au vu des résultats des recherches entreprises jusque-là rien - hormis le transit par l'aéroport de Zurich d'un des auteurs présumés des attentats, Mohamad Atta - n'indiquait que la Suisse a joué un rôle dans la préparation logistique des attentats terroristes commis le 11 septembre aux Etats-Unis. Jusqu'à maintenant, rien ne nous a conduit à revoir cette appréciation. Nos recherches se sont toutefois poursuivies tambour battant au cours des dernières semaines dans le cadre des activités de la "Task Force Terror USA". J'ai affirmé alors, et je le répète aujourd'hui: nous estimons que nos investigations pourraient durer des semaines encore, voire des mois. Ni moi ni les collaboratrices et collaborateurs du Ministère public de la Confédération et des polices fédérale et cantonales engagés dans cette procédure ne considérons notre travail comme terminé aujourd'hui. Le chef de la Police judiciaire fédérale Erwin Beyeler vous donnera tout à l'heure un survol des recherches qui ont été menées dans le cadre de la "Task Force Terror USA" au cours des dernières semaines et de l'état des connaissances.
Le 2 octobre, j'ai affirmé qu'en l'état momentané de nos connaissances sur le rôle de la place financière helvétique quant à un transfert d'argent effectué en lien avec les préparatifs concrets des attentats, nous ne disposions d'aucun indice substantiel permettant de conclure que la Suisse a pu jouer un tel rôle. S'agissant des préparatifs concrets des attentats, cette appréciation demeure valable aujourd'hui, le 8 novembre 2001. Mais j'ai déjà signalé le 2 octobre que cette appréciation n'était pas définitive et que les investigations sur les transactions bancaires et financières, opérations complexes s'il en est, allaient nous occuper pendant un certain temps encore. Le 2 octobre toujours, j'ai dit haut et fort que nos investigations ne se limiteraient pas à la poursuite des principaux auteurs présumés des actes terroristes, mais que nous rechercherions avec la même détermination des informations sur les complices. Je pense en l'occurrence au financement, direct ou indirect, de groupements soupçonnés d'exécuter des attentats terroristes.
Sur ce point, nous avons effectivement progressé depuis le 2 octobre, comme le montre l'opération d'hier. Le Ministère public de la Confédération a ordonné, la semaine dernière, le blocage de 24 comptes, ce dont vous avez été informé. Ces blocages n'ont pas de lien direct avec les démarches entreprises hier. Le substitut du procureur général vous donnera des informations supplémentaires à ce sujet.
Avant de donner la parole à Claude Nicati, je voudrais prendre position encore sur quelques points qui me tiennent à cur.
Premièrement: L'appréciation des autorités d'investigation quant au rôle de la société "Nada Management Organization", anciennement la société "Al Taqwa", a été et demeure consistante. Le 2 octobre, nous avons indiqué que le Ministère public de la Confédération avait bien effectué des recherches en lien avec la Nada/Al Taqwa, mais que les résultats obtenus jusqu'alors ne justifiaient pas, pour l'instant, l'ouverture d'une enquête de police judiciaire. Mais nous n'avons pas pour autant, le 2 octobre, lavé de tout soupçon la Nada/Al Taqwa, bien que la presse ait interprété d'une autre manière notre déclaration. Depuis lors, la Police judiciaire fédérale a collecté d'autres informations, dont il est ressorti un soupçon concret quant à un comportement passible d'une poursuite judiciaire. Le Ministère public de la Confédération a, en raison de ce soupçon, ouvert sans attendre une enquête de police judiciaire, et ceci le 24 octobre déjà, il y a donc près de deux semaines de cela. Je rappelle une fois encore qu'il s'agit en l'occurrence d'une procédure d'enquête judiciaire. Autant n'avons nous pas lavé la Nada/Al Taqwa de tout soupçon le 2 octobre, autant ne prononçons nous pas aujourd'hui de condamnation de la société et de ses responsables. L'ouverture d'une procédure ne signifie pas que la société citée soit impliquée d'une quelconque manière dans les attentats du 11 septembre. Notre tâche va consister à poursuivre nos investigations dans le but de confirmer ou d'infirmer les soupçons. Jusqu'à ce que nous en soyons là - et je tiens à le souligner -, cette société et ses organes directeurs sont présumés innocents.
Deuxièmement: Même s'il est vrai que nous effectuons un travail considérable dans le cadre de cette procédure ouverte suite aux attentats terroristes du 11 septembre, même si les instances fédérales et cantonales les plus diverses se sont vu confier des investigations, même si à en croire les commentaires de presse - de la presse internationale surtout - on a parfois presque l'impression que la Suisse est au cur des recherches tournant autour des événements du 11 septembre, je peux affirmer aujourd'hui en guise d'appréciation générale qu'au vu des informations dont nous disposons aujourd'hui quant à des activités criminelles concrètes en Suisse, le rôle de la Suisse sur le plan du terrorisme international n'est pas celui d'un "global player"; nous estimons, comme jusqu'ici, que le rôle de la Suisse dans cette question est surtout celui d'un"local player". Nous continuons à suivre de façon scrupuleuse et conséquente les indications dont nous disposons et celles qui nous sont transmises aujourd'hui ou nous seront transmises à l'avenir. Nous avons travaillé de manière scrupuleuse et conséquente jusqu'ici et nous continuerons à le faire. Nous n'excluons aucune piste, car nous savons par expérience que les investigations peuvent prendre les directions les plus diverses, selon la nature des informations à chercher.
Troisièmement: Notre coopération avec les autorités américaines a été l'objet, au cours des dernières semaines, de spéculations et d'interprétations fallacieuses. Je tiens donc à préciser ceci: les autorités fédérales de poursuite pénale, par quoi j'entends le Ministère public de la Confédération, l'Office fédéral de la police et les corps de police cantonaux engagés dans les investigations, exécutent leurs tâches conformément à notre législation. Nos démarches s'inscrivent dans le cadre de notre propre enquête de police judiciaire ou font suite aux demandes d'entraide judiciaire d'autorités de poursuite pénale d'autres pays. Il est compréhensible que les autorités américaines soient particulièrement intéressées à nos recherches. Les Etats-Unis sont nos alliés dans la lutte contre le terrorisme. Mais ils ne sont pas nos mandants. Nous coopérons, parce que nous poursuivons un objectif commun: découvrir les auteurs des attentats du 11 septembre, qui que soient les auteurs et les complices et où qu'ils se trouvent. Le Ministère public de la Confédération a adressé jusqu'ici trois demandes d'entraide judiciaire aux Etats-Unis en lien avec cette affaire. Nous sommes en contact avec nos collègues américains, notamment par l'entremise du service compétent de l'Office fédéral de la justice. Un dossier volumineux répondant à nos demandes nous est annoncé pour ces prochains jours. Lorsque nous aurons étudié ces actes, nous nous rendrons très vraisemblablement aux Etats-Unis afin de discuter avec nos homologues américains des démarches ultérieures, des besoins d'informations et d'autres questions en lien avec nos investigations. La Suisse apportera sa contribution à la coopération internationale entre autorités de poursuite pénale. De manière coopérative, résolue et réfléchie. Voilà pour ce qu'il en est de ma part.
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