Ministère public de la Confédération
MPC clôt son enquête dans l'affaire d'escroquerie
Berne (ots)
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos l'enquête de police judiciaire qu'il avait ouverte, le 11 mars dernier, pour actes de corruption présumés et autres infractions en relation avec l'obtention frauduleuse de prestations (remboursement indu de taxes sur la valeur ajoutée) commis au détriment de la Confédération. Il a remis le dossier à l'Office des juges d'instruction fédéraux aux fins d'instruction fédérale préparatoire. Quatre des six personnes inculpées se trouvent toujours en détention préventive. Il n'a pas été possible à ce jour d'établir où se trouve la plus grande partie de l'argent détourné.
Les investigations, conduites par le Ministère public de la Confédération en collaboration étroite avec la Police judiciaire fédérale, avaient été engagées après qu'une enquête de l'Administration fédérale des contributions sur une fraude fiscale présumée avait étayé le soupçon d'une possible implication dans cette escroquerie d'un ancien employé de l'Administration fédérale des contributions. Sur la base de ses propres investigations et des aveux des personnes concernées, le Ministère public de la Confédération part aujourd'hui de l'idée que deux anciens employés fédéraux ont participé de manière déterminante à l'escroquerie, l'un d'eux ayant même joué un rôle moteur dans cette affaire. Les cinq principales personnes impliquées, dont quatre se trouvent toujours en détention préventive et dont les rôles respectifs ont pu être largement établis par le Ministère public de la Confédération, avaient obtenu, par le biais d'une société écran créée exclusivement à des fins d'escroquerie, le remboursement indu de taxes sur la valeur ajoutée portant sur un montant de quelque 4,6 millions de francs. Jusqu'ici, seule une part minime du montant délictuel a pu être saisie (env. 60'000 francs en espèces, quelque 250'000 francs sur des comptes bancaires et quelque 300'000 francs en valeurs réelles).
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