Optimisation des procédures régies par la législation sur l'asile et sur les étrangers dans la zone de transit de l'aéroport de Zurich-Kloten
Berne et Zurich (ots)
Le groupe de projet, institué par le Département fédéral de justice et police et par la Direction des affaires sociales et de la sécurité du canton de Zurich, présente des propositions pour accroître l'efficacité des procédures applicables aux personnes qui ne disposent pas des documents requis pour entrer en Suisse ou qui déposent une demande d'asile à l'aéroport de Zurich-Kloten.
Ce groupe de projet a été institué à la fin de 1999 par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, et par la conseillère d'Etat Rita Fuhrer, responsable de la Direction des affaires sociales et de la sécurité du canton de Zurich. Son mandat consistait à élaborer des propositions de réaménagement et d'optimisation des formalités et des procédures applicables à l'aéroport de Zurich dans le domaine de l'asile et des étrangers. Ce projet avait pour toile de fond l'augmentation constante du nombre des personnes dépourvues des documents requis pour entrer en Suisse ainsi que la multiplication des demandes d'asile déposées à l'aéroport de Zurich-Kloten, circonstances qui ont débouché sur une situation insatisfaisante.
Les autorités responsables du contrôle des entrées sur le territoire helvétique sont confrontées de plus en plus souvent à des personnes de nationalité étrangère qui ne possèdent pas les documents nécessaires et dont il n'est plus possible de déterminer avec certitude le pays de provenance. Le nombre des demandes d'asile déposées à l'aéroport est lui aussi en augmentation. Les frais d'hébergement et d'encadrement qui en résultent pour les pouvoirs publics sont considérables. L'efficacité des procédures à l'aéroport et la rapidité du rapatriement des personnes qui ne sont pas autorisées à entrer en Suisse revêtent dès lors une importance capitale. Il convient notamment de développer des méthodes pour identifier les compagnies aériennes que les personnes auxquelles l'entrée est refusée ont empruntées pour arriver dans notre pays, ces compagnies étant alors tenues d'assurer le rapatriement des personnes concernées et d'en assumer les coûts.
Mesures architectoniques et mesures juridiques
Le groupe de projet propose notamment les mesures suivantes:
Construction, à proximité de l'aéroport, d'un nouveau centre d'hébergement pour requérants d'asile en transit, avec unités de logement distinctes selon que les personnes concernées relèvent de la législation sur l'asile ou de la législation sur les étrangers.
Réorganisation des structures d'encadrement et de conseil juridique destinées aux requérants d'asile en transit et aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée en Suisse.
Elimination de lacunes juridiques dans le cadre de la révision de la LSEE (loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers) et d'ordonnances édictées par la Confédération et le canton de Zurich.
Dispositions d'ordre technique (par ex., vidéosurveillance) permettant d'identifier les passagers et la compagnie aérienne qu'ils ont empruntée pour arriver dans notre pays.
Le rapport et les propositions du groupe de projet ont été approuvés par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et par la conseillère d'Etat Rita Fuhrer. Les mesures préconisées seront peu à peu mises en uvre par les offices fédéraux compétents et par la Direction des affaires sociales et de la sécurité du canton de Zurich. Le suivi et le contrôle du processus de réalisation incombent à un comité composé de représentants de l'Office fédéral des étrangers (OFE), de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et de la Direction des affaires sociales et de la sécurité du canton de Zurich.
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Préposée à l'information de la Direction des affaires sociales et de
la sécurité du canton de Zurich:
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