swissREPAT: un nouveau soutien fédéral au retour
Berne-Wabern (ots)
Mme Rita Fuhrer, conseillère d'Etat du canton de Zurich, et M. Jean-Daniel Gerber, Directeur de l'Office fédéral des réfugiés (ODR), ont inauguré, ce mardi 11 septembre, lors d'une conférence de presse, le soutien fédéral au retour basé à l'aéroport de Zurich-Kloten, swissREPAT. Grâce à cette nouvelle prestation décentralisée de l'ODR, la Confédération et les cantons pourront collaborer beaucoup plus étroitement lors des rapatriements des personnes étrangères par voie aérienne.
Les cantons sont chargés d'exécuter les renvois des ressortissants étrangers censés quitter notre pays, volontairement ou non. Il peut s'agir de personnes auxquelles l'asile a été refusé ou d'étrangers qui ne sont plus en possession d'un permis de séjour en Suisse. swissREPAT est destiné à aider les cantons dans cette tâche, notamment en coordonnant les réservations et les questions d'organisation.
Cette nouvelle unité organisationnelle de l'ODR en faveur des cantons, basée à l'aéroport de Zurich-Kloten, est fournie en étroite collaboration avec la Centrale des voyages de la Confédération du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que la police du canton de Zurich et la police aéroportuaire. Les prestations de swissREPAT s'appliquent en principe également aux vols en partance des autres aéroports principaux de Suisse.
Les prestations de swissREPAT se répartissent en trois services:
- le service de base dispense les conseils et choisit les
itinéraires
- le service des départs accompagne toute la procédure à
l'aéroport
- le service spécial est chargé des problèmes d'escorte en cas
de nécessitéLe service de base
swissREPAT conseille les cantons pour tout ce qui a trait aux départs par voie aérienne. Les spécialistes de la police aéroportuaire étudient les meilleurs itinéraires et les fixent au cas par cas (routing). De leur côté, les collaborateurs de la Centrale des voyages de la Confédération du DFAE réservent les vols et délivrent les billets.
Le service des départ
Le service des départs encadre les intéressés à l'aéroport. Les collaborateurs de swissREPAT surveillent la préparation et l'enregistrement des bagages. Si nécessaire, ils accompagnent les personnes tenues de quitter la Suisse à travers le poste de contrôle des passeports jusqu'aux portes d'embarquement.
Le service des départs est également chargé de verser le viatique et l'aide au retour individuelle.
Le service des départs n'est opérationnel pour l'instant qu'à l'aéroport de Zurich-Kloten. Il est toutefois prévu que les prestations seront étendues à d'autres aéroports, notamment à Genève-Cointrin.
Le service spécial
Le service spécial de swissREPAT va coordonner l'engagement des agents recrutés dans les différentes polices cantonales. Il contribuera ainsi à professionnaliser les rapatriements sous escorte effectués par voie aérienne.
En vue de ces tâches particulières, la conférence des Directrices
et Directeurs des Départements cantonaux de justice et police a
mandaté, en novembre 2000, un groupe de travail de constituer un
groupe d'experts placés sous la direction des cantons ("Passagier
2").Les membres de ce projet doivent encore élaborer des directives simples permettant la mise sur pied opérationnelle des escortes policières des cantons. Le concept devrait être présenté à la réunion d'automne de la conférence. En 2002, swissREPAT devrait ainsi être en mesure d'exercer son rôle de coordination dans ce domaine.
Les rapatriements sous escorte relèvent toutefois exclusivement de la compétence des cantons. Il en va notamment ainsi pour la mise en uvre des moyens de contrainte autorisés par la législation cantonale relative à la police.
Contact:
Brigitte Hauser-Süess, service d'information ODR,
mobile +41 79 292 08 77
Klara Turtschi, responsable swissREPAT,
mobile +41 79 222 71 38
Dominique Boillat, service d'information ODR,
tél. +41 31 325 98 80