Suivi permanent des droits de timbre
Berne (ots)
Le Conseil fédéral vient d'accepter un postulat de la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national lui demandant de présenter périodiquement un rapport sur l'évolution en matière de droits de timbre et de proposer, le cas échéant, des modifications de la loi sur ces droits.
Le Conseil fédéral relève que les droits de timbre (droit d'émission, droit de négociation, droit de timbre sur les primes d'assurances) ont beaucoup contribué, ces dernières années, à financer les tâches de la Confédération et à maintenir les autres impôts à un bas niveau. Vu l'évolution rapide des marchés financiers, le Conseil fédéral observe déjà en permanence les conséquences des droits de timbre non seulement sur le budget de la Confédération, mais aussi sur l'économie, ne serait-ce que pour proposer à temps les mesures législatives nécessaires. Le Conseil fédéral est donc prêt à présenter périodiquement des rapports à la CER et, le cas échéant, à lui proposer des modifications de la loi sur les droits de timbre.
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