Nouvelle publication OCDE : Statistiques des recettes publiques 1965 - 2000
Berne (ots)
L'OCDE a publié aujourd'hui l'édition 2001 des statistiques des recettes publiques dans les pays de l'OCDE. Cette publication contient des informations sur les recettes fiscales au cours de la période 1965 - 1999 et en particulier sur les quotes-parts fiscales. Des estimations pour 2000 sont aussi indiquées. Selon l'OCDE, la quote-part fiscale de la Suisse a diminué de 0,2 point en 1999, passant à 34,4%. Des chiffres provisoires indiquent une augmentation de la quote-part fiscale à 35,9% pour l'année dernière. Ce résultat était prévisible au vu de l'excédent du Compte d'Etat de la Confédération en 2000. L'augmentation extraordinaire et unique des recettes de l'impôt anticipé et du droit de timbre a conduit en particulier à cette situation.
Pour 1999, la Suisse présente une quote part-fiscale, soit le rapport entre les recettes fiscales y compris les cotisations de sécurité sociale et le produit intérieur brut (PIB) de 34,4%, soit 0,2 point de moins que 1998 alors que la moyenne de l'OCDE passe de 36,9% à 37,3%. En Europe, la Suisse a de loin le meilleur résultat à l'exception de l'Irlande et du Portugal. Les USA et le Japon ont toujours une quote-part fiscale en dessous de 30%.
Par contre, si l'on ne prend en considération que les recettes des impôts proprement dits, sans les cotisations de sécurité sociale (quote-part d'impôts), la Suisse avec 22,2% en 1999, présente un résultat pratiquement semblable à celui des USA (22,0%). Seuls le Japon, la Corée, la Rép. Slovaque et le Mexique ont une quote-part inférieure. La moyenne des pays de l'OCDE se monte à 27,7%.
Selon l'OCDE, la Suisse voit sa quote-part fiscale passer à 35,9% (+1,5%) en 2000. Les résultats pour l'an 2000 sont considérés comme provisoires pour tous les pays. Certains Etats, dont les USA, n'ont pas encore livré de chiffres pour cette année. En Europe, seuls l'Irlande, le Portugal et l'Espagne ont une quote-part fiscale moins élevée que la Suisse. Les autres pays européens présentent des ratios nettement plus élevés, comme par exemple, l'Allemagne avec 37,8% et la France avec 45,5%.
Les causes du cas spécial 2000
Le résultat de la Suisse en l'an 2000 a un caractère extraordinaire. Il était prévisible au vu du résultat du Compte d'Etat de la Confédération en 2000. L'augmentation extraordinaire et unique des recettes de l'impôt anticipé et du droit de timbre a conduit en particulier à cette situation. L'évolution actuelle des recettes fiscales montre clairement que cela ne se reproduira pas. D'autre part, le Parlement a décidé des mesures urgentes visant à alléger le droit de timbre de négociation.
En résumé, en 1999, qui est l'année officielle de référence pour la comparaison des quotes-parts fiscales, la Suisse se situait parmi les pays à fiscalité modérée. En 2000, les chiffres provisoires indiquent que cela devrait également être le cas, même si le résultat exceptionnel du Compte de la Confédération va se traduire par une augmentation sensible de la quote-part fiscale.
La Suisse utilise l'ancienne méthode d'estimation du PIB
L'OCDE relève à juste titre que le niveau des quotes-parts fiscales doit être interprété avec prudence dans les comparaisons internationales. Plus précisément, à partir du milieu des années 1990, presque tous les pays de l'OCDE ont adopté des directives révisées pour estimer leur PIB, ce qui a eu comme résultat d'accroître en général leur PIB. En conséquence les quotes-parts fiscales, pour les pays concernés, sont systématiquement inférieures d'un demi à deux points aux ratios avant ces modifications. Seules la Suisse, la Nouvelle-Zélande et la Turquie utilisent encore l'ancienne méthode d'estimation du PIB.
Annexe : Tableau « Quotes-parts fiscales des pays de l'OCDE »
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