Projet de CDI entre la Suisse et Israël paraphé
Berne (ots)
A l'occasion de la visite du ministre israélien des finances et vice-premier ministre Silvan Shalom auprès du président de la Confédération Kaspar Villiger, un projet de convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été paraphé aujourd'hui à Berne. Cette convention prévoit des conditions favorables au développement des relations économiques et financières entre les deux pays notamment dans le domaine de l'imposition des dividendes, des intérêts et des redevances de licence.
La convention sera soumise prochainement en consultation aux cantons et aux milieux économiques intéressés.
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