Secrétariat d'Etat à l'économie
Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2001
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le rapport sur les mesures tarifaires à l'intention des Chambres fédérales, qui porte principalement sur les décisions ci-après, mises en vigueur au cours du premier semestre 2001:
En raison d'une demande forte et continue pendant l'année 2000, le contingent prévu dans l'ordonnance générale sur les importations de produits agricoles pour les animaux d'élevage de race bovine étrangers a été augmenté de 200 unités à un total de 1'200 unités.
Le contingent tarifaire de beurre a été fixé par l'Office fédéral de l'agriculture à un total de 5'100 tonnes pour l'année 2001.
En vue de satisfaire la demande de la population musulmane en Suisse, les contingents tarifaires partiels de viande halal bovine et ovine prévus dans l'ordonnance générale sur les importations de produits agricoles ont été augmentés de 75 tonnes à 200 tonnes pour la viande bovine et de 15 tonnes à 20 tonnes pour la viande ovine. En outre, les prix-seuils des aliments pour les animaux ont été réduits d'en moyenne 5 francs par 100 kg, afin de prendre en considération simultanément les besoins des producteurs d'animaux de rente et des producteurs de blé. Cette réduction des prix-seuils ne correspond pas à la période du rapport semestriel. C'est parce qu'elle a été traitée avec les augmentations des contingents de viandes, au titre de la même ordonnance, qu'on la trouve déjà dans ce rapport.
Les mauvaises conditions dues aux intempéries du printemps 2001 ont eu des effets négatifs sur les cultures de pommes de terre. Afin de compléter l'assortiment de pommes de terre de table avec celles récoltées récemment, et afin de palier les quantités manquantes de pommes de terre destinées à la transformation, des importations supplémentaires ont été nécessaires. Le contingent correspondant fixé dans l'Ordonnance sur les importations agricoles pour l'année 2001 a été augmenté de 7'500 tonnes à un total de 29'750 tonnes.
La quantité du contingent de sucre brut de canne fixée dans l'ordonnance sur les préférences tarifaires a été augmentée de 2'000 tonnes à un total de 7'000 tonnes. Simultanément, pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2004, en vue d'un meilleur accès au marché, ont été octroyées à l'Albanie et la Bosnie et Herzégovine les mêmes préférences tarifaires que celles accordées aux pays moins avancés (PMA).
Contact:
Heiko Bolick, seco, Circulation internationale des marchandises et
politique d'origine, tél. +41 31 322 22 37