Secrétariat d'Etat à l'économie
Diminution des taux douaniers applicables aux vêtements pour femmes ou fillettes
Berne (ots)
Hors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé d'avancer au 1er janvier 2002 la baisse des taux douaniers applicables aux vêtements pour femmes ou fillettes, prévue pour le 1er janvier 2004 dans le cadre de l'OMC.
Cette mesure traduit dans les faits la volonté du Conseil fédéral de réduire les différences d'imposition douanière entre les vêtements féminins et les vêtements masculins, comme il l'avait annoncé dans sa réponse à la question ordinaire Fehr le 31 mai 2000. Cette baisse de la charge douanière réduià d'environ 11 millions de francs l'imposition douanière sur les vêtements pour femmes ou fillettes pour les années 2002 et 2003.
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