Secrétariat d'Etat à l'économie
Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)
Berne (ots)
En date du 17 janvier 2002, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000. La liste des personnes physiques et morales touchées par les sanctions financières a été étendue de huit noms suspectés être en contact avec les Taliban ainsi que Usama bin Laden et son organisation al Qaida. En même temps, la Banque centrale afghane « Da Afghanistan Bank » ainsi que la compagnie aérienne « Ariana Afghan Airlines » ont été supprimées de la liste.
L'annexe 2 contient les noms des personnes physiques et morales dont les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit de mettre directement ou indirectement à disposition des fonds. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Par ces mesures, la Suisse met en uvre des décisions correspondantes du Comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan datant du 26 décembre 2001 et du 11 janvier 2002 ainsi que la Résolution 1388 que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 15 janvier 2002.
Jusqu'à présent, environ 70 comptes bancaires portant sur un montant total d'environ 40 Mio. de francs suisses ont été bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.
Contact:
seco
Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
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