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Secrétariat d'Etat à l'économie

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a abrogé le 1er mai 2002 une
série de mesures de sanctions à l'encontre des Taliban et de
l'Afghanistan. Les restrictions au trafic aérien, l'interdiction
d'exporter de l'anhydride acétique de même que l'interdiction des
représentations de l'Ariana Afghan Airlines et des Taliban en Suisse
ont été supprimées. Ainsi, plus aucune mesure de sanction n'existe à
l'encontre de l'Etat afghan.
L'embargo sur le matériel de guerre, les restrictions de voyage
ainsi que les sanctions financières continuent à rester en vigueur.
Ces mesures sont exclusivement dirigées contre les personnes
physiques et morales, les groupes et entités liés à Oussama ben
Laden, le groupe «Al-Qaïda » ou les Taliban. Le titre de l'ordonnance
a été adapté conformément au champ des personnes visées.
Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans
délai au seco.
Actuellement, 69 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 Mio. francs suisses sont bloqués auprès du seco en vertu
de l'ordonnance précitée.
Avec cette modification, la Suisse met en œuvre les Résolutions
1388 et 1390 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le texte de l'ordonnance et l'annexe 2 sont disponibles sur le
site Internet du seco (www.seco-admin.ch, -> politique économique
extérieure, -> contrôle à l'exportation et sanctions, -> sanctions).

Contact:

Othmar Wyss
seco
Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
tél. +41/31/324'09'16 ou

Roland Vock
tél. +41/31/324'07'61

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