Secrétariat d'Etat à l'économie
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Berne (ots)
Le 7 mai 2002, le Département fédéral de l'économie a ajouté les 10 noms suivants à l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban : The Aid Organization of the Ulema, Ahmed Idris Nasreddin, Abdelkader Mahmoud Es Sayed, Khalid Al-Fawaz, Abu Hamza Al-Masri, Lased Ben Heni, Mohamed Ben Belgacem Aouadi, Mokhtar Bouchoucha, Tarek Charaabi, Sami Ben Khemais Essid. A l'encontre des personnes et entités mentionnées à l'annexe 2 il existe un embargo sur le matériel de guerre, une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse de même que des sanctions financières.
Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Avec cette modification, la Suisse met en uvre une décision correspondante du comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan datant du 25 avril 2002.
Le texte de l'ordonnance et l'annexe 2 sont disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, > politique économique extérieure, > contrôle à l'exportation et sanctions, > sanctions).
Contact:
Othmar Wyss
seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
Tél. +41/31/324'09'16